Pillage des ressources : Près de 80% du sable extrait des carrières est non déclaré

LA VÉRITÉ

Le système de suivi des quantités extraites des produits de carrière est inefficace d’après la Cour des comptes.

Dans son rapport pour 2022-2023, la haute juridiction financière indique que le recoupement des données de l’Association professionnelle des cimentiers avec celles fournies par le ministère de l’Équipement et de l’eau a permis de conclure que la quantité annuelle moyenne de sable non déclarée est estimée à 9,5 millions de m³, soit 79% de la quantité de sable consommée.

Cette quantité est susceptible d’engendrer un manque à gagner annuel moyen en termes de taxe spéciale sur le sable de l’ordre de 166 MDH, soit environ le quadruple du montant annuel réellement perçu, estimé à 44 MDH. Lorsqu’il s’agit d’assurer le suivi des quantités extraites de produits de carrière, le système actuel se révèle inefficace. Le recoupement des données de l’Association professionnelle des cimentiers et avec celles fournies par le ministère de l’Équipement et de l’eau, a permis, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, de conclure que la quantité annuelle moyenne de sable non déclaré est estimée à 9,5 millions de m³, soit 79% de la quantité du sable consommée.

«Cette quantité est susceptible d’engendrer un manque à gagner annuel moyen en termes de taxe spéciale sur le sable de l’ordre de 166 millions de DH, soit environ le quadruple du montant annuel réellement perçu estimé à 44 millions de DH», lit-on dans le rapport. Par ailleurs, et pour ce qui est du contrôle des carrières, sur un objectif de 300 agents de police des carrières fixé par le ministère, seulement 190 agents ont été nommés fin 2022, soit 63% de l’objectif initial. De plus, les agents de la police des carrières ne disposent pas des moyens logistiques et des outils techniques nécessaires à la constatation des infractions.

 

La police des carrières

 

«Ainsi, l’opérationnalisation et le rôle de la police des carrières restent limités», note la Cour. De même, la commission provinciale des carrières, qui est aussi investie de la mission de contrôle, et bien que les visites des lieux effectuées aient permis de relever 9.349 infractions constatées entre 2018 et 2020, le bilan des sanctions pécuniaires n’a cependant pas dépassé neuf ordres de recettes émis durant la période précitée, constate la Cour dans son rapport. Une autre facette de la faiblesse du système de contrôle, pointée par la haute juridiction financière, tient à la prolifération des carrières informelles. Il est souligné à cet égard que l’analyse de la problématique a permis de relever que plusieurs facteurs favorisent sa persistance.

«Il s’agit principalement de l’inefficacité des actions de contrôle, l’extraction informelle pour la réalisation des projets ou encore en invoquant des considérations sociales dans certains cas». Malgré les progrès réalisés depuis l’introduction de la loi n°27-13 sur les carrières en 2015, à travers la mise en place d’outils pour améliorer la gestion du secteur, des insuffisances subsistent encore au niveau de cette gestion, marquée par la multiplicité des acteurs et un passif de dysfonctionnements.

Ainsi, et en matière de gouvernance, la Cour des comptes constate que la cadre stratégique du secteur des carrières ne s’est jamais inscrit dans une approche globale, ou dans le cadre d’une stratégie nationale intégrée visant une gestion optimale et durable des ressources, une valorisation des matériaux extraits et une professionnalisation du secteur. La réforme juridique du secteur a apporté comme avancée majeure, d’après le rapport, la mise en place d’un système de pilotage stratégique et de veille sur ce secteur, constitué d’organes créés à l’échelle nationale et locale. Il s’agit en l’occurrence de la commission nationale de suivi de l’exploitation des carrières et des commissions provinciales des carrières.

Toutefois, relève la Cour, «l’appréciation de l’exercice de leurs missions a permis de soulever des insuffisances réduisant l’efficacité de leurs actions, notamment en ce qui a trait à leur mission d’encadrement technique et environnemental». S’agissant de la maîtrise des données relatives au secteur, l’analyse des inventaires nationaux des carrières a permis de relever plusieurs incohérences, fait-on observer. De plus, l’absence de partage des données entre le ministère de l’Équipement et de l’eau et les organismes gestionnaires du foncier public dédié aux carrières a entraîné plusieurs discordances. «Ceci exige la mise en place d’un système d’information intégré et partagé entre les différents acteurs, pour le suivi de la gestion de l’exploitation des carrières».

 

Un accès inéquitable au secteur des carrières

 

En ce qui concerne la mise en œuvre de la loi n°27-13 précitée, la Cour a soulevé des insuffisances relatives à l’application de certaines dispositions à défaut de textes d’application, telles que la valorisation des matériaux extraits, les conditions techniques de l’exploitation des carrières à ciel ouvert et les mesures d’encadrement pour accompagner les petits exploitants à intégrer le nouveau cadre juridique.

En outre, il a été relevé l’absence d’une procédure formelle de réception des travaux d’aménagement des carrières et de modalités d’actualisation des études d’impact sur l’environnement. Pour ce qui est de la gestion, du suivi et du contrôle de l’exploitation des carrières, en ce qui a trait à l’investissement et l’accès au foncier, l’analyse des procédures de mobilisation du foncier pour des fins d’exploitation des carrières a permis de relever des observations concernant l’accès inéquitable au foncier et à l’investissement dans le secteur des carrières.

En outre, les Centres régionaux d’investissement, chargés de fournir une assistance foncière aux investisseurs, ne disposent pas d’une cartographie du foncier public, et ce à défaut de partage de l’information foncière par les gestionnaires du foncier public.