Le projet de loi sur les peines alternatives renforce la réputation du Maroc en tant que pionnier dans la défense des droits de l’Homme

Le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, adopté jeudi en Conseil de gouvernement, constitue une étape importante qui renforce la réputation du Maroc en tant que pays pionnier dans la défense des droits de l’Homme, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.

Ce projet de loi vise à atténuer la surpopulation carcérale et à permettre aux bénéficiaires des peines alternatives de s’intégrer dans la société, a indiqué M. Baitas, qui répondait aux questions des journalistes lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, saluant le courage et l’audace de l’Exécutif qui a pu promulguer ce texte de loi en un court délai.

Après avoir rappelé le Discours prononcé par SM le Roi à l’occasion du 56è anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple en 2009, dans lequel le Souverain avait appelé à développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation et d’appliquer les peines de substitution, le ministre a souligné que le gouvernement franchit pour la première fois cette étape majeure de réforme, le but étant d’introduire ces amendements pour le maintien d’un équilibre entre les droits de l’Homme et les droits de la société.

Les peines alternatives constituent une chance de la part du juge dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, lorsqu’il estime que le coupable peut se réinsérer dans la société, a expliqué M. Baitas. Ainsi, le juge met en application ces peines alternatives (exécution de travaux d’utilité publique, surveillance électronique ou restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification) et ce, à la lumière d’une procédure judiciaire à suivre, jusqu’à ce que toutes les voies contentieuses soient épuisées.

Les peines alternatives ne seront appliquées qu’aux délits dont la peine n’excède pas 5 ans, a-t-il précisé, ajoutant que les affaires liées au terrorisme, au trafic international de stupéfiants et de psychotropes, à la traite des êtres humains, au viol, à la sûreté de l’État, au détournement de fonds, à la trahison, à la corruption, à l’abus d’influence, au détournement des deniers publics, au blanchiment d’argent et à exploitation sexuelle de mineurs ou de personnes en situation de handicap, ne peuvent faire l’objet de peines alternatives.

Ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en place d’alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires et leur insertion dans la société, l’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts.

Ce projet de loi comprend des dispositions objectives, inscrites dans le cadre des principes généraux contenus dans le code de la procédure pénale, ainsi que d’autres dispositions de forme relatives à l’exécution des peines, selon les règles de la procédure pénale. Il prévoit une série de peines alternatives adoptées après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et puissent réaliser l’objectif escompté.

Il exclut les peines alternatives pour les crimes graves ainsi que pour les cas de récidive.