Loi

La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la loi 01.21 visant à soumettre les cadres…

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 57.22 modifiant et complétant la loi n° 59.14 relative à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte…

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant prorogation de l'article 43 de la loi n° 19.64 relative aux zones d'accélération industrielle.

droits de l'Homme

Le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, a fuité sur les réseaux sociaux, lundi 27 avril, provoquant de vives polémiques qui ont nécessité des réactions des officiels, jusque…

La Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) a pris une série de mesures, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information, et du renforcement des mécanismes de…

C’est devenu insupportable ! Le nombre de vols et d’agressions à l’aide de races de chiens dangereux prend une proportion alarmante, menaçant la sécurité des citoyens. La question a été débattue au niveau de la réunion hebdomadaire du…