Traquer les fausses déclarations : une idée fixe pour le fisc

Le contrôle de la conformité fiscale est devenu de plus en plus serré, notamment en ce qui concerne le recoupement des fichiers des différents contribuables dans le but de déceler la fraude.

Plusieurs contribuables parmi les professions libérales sont actuellement dans de mauvais draps après avoir reçu une notification de l’administration fiscale les informant avoir relevé un écart entre le chiffre d’affaires déclaré par leurs soins et les honoraires déclarés par leurs clients via le formulaire électronique de « Déclaration des rémunérations versées à des tiers » (article 151 du code général).

Le contrôle consiste à comparer les honoraires versés par une entreprise à son prestataire de services avec ceux déclarés par ce dernier. Ces recoupements ciblent toutes les professions libérales telles que les comptables, les architectes, les avocats, les notaires, les médecins officiant dans des cliniques…