peines alternatives

Voici les dernières informations de la presse nationale de ce lundi 11 mai 2026:SM le Roi adresse un message de condoléances à la famille de feu Abdelwahab Doukkali (Assahra almaghribia) Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un…

À Rabat, l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2026 a permis de dresser un premier état des lieux de l’application de la loi relative aux peines alternatives, entrée en vigueur le 8 août dernier. Devant une assistance…

Voici les dernières informations de la presse nationale de ce mercredi 15 octobre 2025 : Message de condoléances de SM le Roi à l’Émir du Qatar (Le Matin) Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message de condoléances et de…

Le Maroc vient d’amorcer l’une des transformations les plus profondes de son système judiciaire depuis la Constitution de 2011. Avec l’entrée en vigueur, en décembre 2025, de la loi modifiant le Code de procédure pénale et de la loi 43.22…

L’adoption de la loi 43.22 relative aux peines alternatives représente une étape déterminante dans l’évolution du système judiciaire marocain. Cette réforme introduit des mécanismes novateurs tels que le travail d’intérêt général, le…

Le Maroc et l’Irak viennent de franchir un nouveau cap dans leur coopération judiciaire avec la signature, le 28 août 2025 à Rabat, de deux accords importants qui s’inscrivent dans une dynamique politique et humaine. Le ministre marocain de…

Voici les dernières informations de la presse nationale de ce lundi 25 août 2025 : Stockage hydraulique d’électricité : la future station PHS d’Ifahsa, une « batterie géante » pour le réseau marocain (Le Matin) L’Office national de…

Vendredi 22 août 2025, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a salué l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. Sa présidente, Amina Bouayach, a qualifié cette avancée de « chantier majeur »,…

L'intérêt porté aux peines alternatives découle de leur place de choix dans la mise en application de la politique pénale contemporaine et de l'enjeu qu'elles représentent en tant que tournant en matière de justice pénale, a affirmé…

Peines Alternatives

Abdennabaoui

Chambre des représentants