Justice

La ville de Tanger abrite, les 12 et 13 juillet, un atelier de travail sur les enjeux et défis de l’application judiciaire des peines alternatives aux peines privatives de liberté.

On peut dire ce que l’on veut, la sortie du ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi a le mérite d’être audacieuse et ferme.

Afficher sa solidarité avec la Palestine est désormais un délit potentiel en France. Les préfets, les parquets, les policiers, toutes ces instances ont reçu la consigne. Cela va d’un discours improvisé dans un café à un tract dénonçant…

Voir :Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice

Sénat brésilien

données mobiles

La réalisation de l’égalité hommes-femmes dans le secteur de la justice demeure l’un des grands défis à relever aujourd’hui, a souligné jeudi, à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère…

ministères de la Justice

L'étude de suivi de mise en œuvre de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, dont les conclusions ont été présentées mardi à Salé, fait ressortir une diversification notable des moyens de preuve adoptés…

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait état mardi d'un écart entre la formation universitaire théorique en droit et l'exercice de la profession d'avocat.Intervenant lors d'une réunion de la Commission de justice, de…

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est entretenu, dimanche au Caire, avec son homologue égyptien, Omar Marwan, des moyens de renforcer et d'approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays à travers l'activation de…

Voir :Le Maroc et le Qatar déterminés à promouvoir leur coopération en matière de justice

L'interpellation de M. Maati Monjib est faite sur la base d'une décision de justice pour répondre à des accusations stipulées dans le code pénal, "elle n'était pas arbitraire" comme le prétendent certains médias et organisations non…

Voir :Transfert des données personnelles: La Cour européenne tranche