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indépendance judiciaire
La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, dont deux fermes, constitue un événement marquant dans le paysage politique français. Cette décision, rendue publique après de longues années de procédures judiciaires, illustre à la…
La cour constitutionnelle face aux excès de pouvoir
La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 4 août 2025 concernant la loi sur la procédure civile n’est pas anodine. Elle va bien au-delà du juridique. En censurant plusieurs articles de cette réforme, la Cour a tenu à rappeler…
Renforcement du CSPJ : 3 nominations royales importantes pour la justice
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en sa qualité de président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a procédé lundi 12 mai à la nomination de trois nouveaux membres au sein de cette institution centrale du système judiciaire…
