amendes

À l’occasion de la célébration de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le 20 août, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce royale à 881 personnes condamnées par les juridictions du Royaume, selon un communiqué officiel du…

L’Union européenne cible ouvertement Shein, géant chinois du e-commerce, pour des pratiques contraires aux règles européennes. La Commission européenne et le réseau CPC viennent d’adresser à la plateforme un avertissement formel exigeant…

La Chambre des représentants vient de franchir une étape décisive en adoptant, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 relatif au droit de grève. Ce texte, approuvé à une large majorité, marque une avancée significative…

La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé, jeudi, l’annulation des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au…

La Direction générale des impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et…