Souveraineté sanitaire : La propriété intellectuelle, pilier de l’industrie pharmaceutique

LA VÉRITÉ

Les acteurs publics et privés du secteur pharmaceutique se sont réunis à Rabat le jeudi 8 janvier 2026 pour un workshop stratégique crucial, affirmant que la propriété intellectuelle (PI) constitue un levier essentiel pour renforcer la souveraineté sanitaire du Maroc. Cette rencontre, organisée par l’Association des Entreprises du Médicament au Maroc (LEMM), vise directement à solidifier le développement industriel et l’attractivité économique du Royaume.

Cadre juridique stable

La rencontre de haut niveau, qui s’est tenue sous l’égide des ministères de l’Industrie et du Commerce, ainsi que de la Santé et de la Protection Sociale, a rassemblé des institutions publiques, des experts internationaux et des professionnels de l’industrie. Elle fut présidée par Abdelkrim Meziane Belfkih, secrétaire général du ministère de la Santé, et Brahim Ben Moussa, secrétaire général du ministère de l’Investissement. Les discussions ont clairement mis en lumière la nécessité impérieuse d’établir un cadre juridique à la fois clair, stable et prévisible. En effet, ce socle légal s’avère indispensable pour encourager des investissements responsables et stimuler les transferts de technologie. Ces mesures doivent, à terme, renforcer les capacités locales au bénéfice direct des patients marocains.

Harmonisation des procédures

Les participants ont abordé plusieurs enjeux techniques fondamentaux pour l’avenir du secteur. Premièrement, la protection rigoureuse des données issues des essais cliniques a été au cœur des débats. Ensuite, ils ont examiné attentivement les mécanismes de liaison entre le brevet d’innovation et l’autorisation de mise sur le marché (AMM). De plus, les intervenants ont insisté sur l’harmonisation indispensable des procédures réglementaires. Il est également vital de réduire significativement les délais d’instruction des dossiers. Tous ces efforts visent à consolider la sécurité juridique essentielle pour les investisseurs.

Gouvernance et innovation

Le président de la LEMM, Amine Sekhri, a comparé la protection de l’innovation à une boussole. Il a souligné que celle-ci représente un facteur essentiel pour améliorer l’accès aux soins. Il a affirmé que cet accès passe par l’établissement d’un cadre transparent. De même, la gouvernance doit être fondée sur la confiance et la concertation entre les parties prenantes. Par conséquent, le secteur affiche une ambition claire, comparable à une course à l’excellence : capter des investissements responsables, accélérer le transfert de technologie et garantir un accès durable aux traitements les plus avancés pour les patients.

Conformité internationale

Historiquement, le Maroc dispose déjà d’un instrument législatif robuste qui est la loi n°17-97. Cette loi est alignée sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Cette conformité aux standards internationaux a permis l’émergence d’une industrie pharmaceutique locale très dynamique. Elle a également réussi à attirer des investissements significatifs sur le territoire.

Cependant, l’enjeu actuel, tel que soulevé par les intervenants, ne réside plus dans le texte de loi. Il se concentre désormais dans l’application homogène et prévisible de ce cadre juridique existant. La LEMM a ainsi réaffirmé son engagement ferme. L’association entend accompagner activement les réformes structurantes du secteur pharmaceutique. En conclusion, l’objectif est de contribuer à la consolidation d’un écosystème d’innovation performant, agissant au service de la santé publique et du développement industriel du Royaume.

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