SIEL24: Conférence du CNDH sur la Prévention de la Torture

Cette rencontre a été l’occasion de jeter la lumière sur ce Mécanisme s’inscrivant dans le processus de consolidation des droits de l’Homme au Maroc et de consolidation de l’Etat de Droit.

Le Mécanisme National de Prévention de la Torture

S’exprimant à cette occasion, le coordonnateur du Mécanisme national de prévention de la torture, Mohamed Benajiba, a indiqué que, depuis sa création en septembre 2019, ce dispositif effectue des visites régulières dans divers lieux de privation de liberté à travers toutes les régions du Royaume et œuvre à formuler des recommandations visant à renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements, ainsi que des propositions concernant la législation ou les projets de loi relatifs à la prévention de la torture.

Il a, dans ce sens, salué l’interaction positive des responsables de ces lieux, qui ont facilité l’accès à toutes les données et informations requises, ainsi que les visites des installations et les entretiens avec toutes les personnes dont le mécanisme souhaitait recueillir les témoignages.

La Gouvernance Sécuritaire au Maroc

De son côté, Ahmed Ait Taleb, Préfet de police à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), a indiqué que la gouvernance sécuritaire constitue une règle et une méthodologie de travail dans l’organisation et l’encadrement de la vie professionnelle de l’institution sécuritaire au Maroc et ce, dans un souci de préserver la sécurité et l’ordre public, en veillant au respect des droits fondamentaux et en consacrant l’ouverture et la communication avec la société et le milieu professionnel.

A cet égard, il a mis en avant la convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle portant sur la formation et le renforcement du respect des droits humains dans l’exercice de la fonction policière, signée en septembre 2022, par le directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du Territoire, Abdellatif Hammouchi, et la présidente du CNDH, Amina Bouayach, affirmant que cet accord a renforcé le système de dispositions, de programmes et de plans d’action de la Direction.

Cette convention-cadre, a précisé M. Ait Taleb, a pour objectif de former et de renforcer les compétences de l’ensemble du personnel de la DGSN dans les diverses spécialités, à même de garantir la dignité et la protection des citoyens et le respect strict de leurs droits fondamentaux, conformément à l’engagement professionnel, légal et en matière de droits de l’Homme de l’institution, grâce à des mesures réglementaires.

Convention-Cadre de Partenariat et de Coopération Institutionnelle

Et d’ajouter que cet accord, qui constitue l’aboutissement d’un processus de coopération et d’interaction positives entre l’institution sécuritaire et le CNDH, vise à renforcer la contribution de l’institution nationale concernée par les droits de l’Homme au regard de ses missions en termes de supervision et de contribution à l’élaboration de programmes et de plans de formation pour les forces de sécurité, dans l’objectif de consolider les compétences du personnel de l’institution sécuritaire dans le traitement de questions spécifiques liées au domaine d’intervention du Mécanisme national de prévention de la torture.

Il a, en outre, noté que cette convention-cadre a permis la mise en œuvre de programmes et de plans pour mettre en place des sessions de formation au profit des fonctionnaires de la sûreté nationale chargés de la garde à vue, ou plus généralement, des lieux destinés à la détention et à la privation de liberté.

Programme de Visites de la DGSN

Par ailleurs, M. Ait Taleb a souligné que la DGSN a procédé au lancement d’un programme de visites, à travers le territoire national, d’un comité directeur, composé de l’ensemble des services centraux de la Sûreté nationale, pour s’assurer que les lieux de détention ou d’emprisonnement disposent d’éclairage, de lumière naturelle, de ventilation, de la superficie requise, d’un point d’eau potable, et des dispositifs garantissant leur intégrité physique.

Et de préciser que parallèlement aux dispositions de la procédure pénale relatives à la documentation des différents faits et allégations émanant des personnes concernées ou de leur défense concernant leur exposition à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, notamment dans les lieux de garde à vue, la Direction s’est attelée à l’installation dans ces endroits de caméras de surveillance audiovisuelle fonctionnant en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.