Sécurité sanitaire : Le Maroc se dote d’un nouveau cadre réglementaire pour verrouiller le contrôle du marché du médicament

LA VÉRITÉ

Face aux défis croissants de la santé publique et aux impératifs de sécurisation des chaînes d’approvisionnement, le gouvernement marocain franchit une étape majeure. À travers l’examen d’un nouveau projet de décret porté par l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS), le Royaume s’ote d’un dispositif moderne pour renforcer la pharmacovigilance, lutter contre la contrefaçon et garantir une surveillance rigoureuse du marché pharmaceutique.

Le texte réglementaire, récemment mis en ligne sur le portail du Secrétariat général du gouvernement, s’inscrit dans le droit fil de l’application de la loi numéro 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, ainsi que de la loi numéro 10.22 relative à la création de l’AMMPS. Relayée par le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, cette réforme vise à instaurer un contrôle post-commercialisation d’une stricte rigueur, assurant un suivi méticuleux des produits pharmaceutiques à chaque maillon de leur chaîne de distribution et d’utilisation.

Inspection rigoureuse et traçabilité accrue

Conformément à ce nouveau cadre, l’AMMPS se voit confier la responsabilité prioritaire d’élaborer et de déployer des programmes annuels d’inspection et de contrôle de la qualité. Ces opérations s’appuieront sur des prélèvements d’échantillons réguliers et des analyses approfondies conduites au sein de laboratoires qualifiés et agréés. En cas de détection d’un manquement ou d’une non-conformité, des enquêtes immédiates seront systématiquement enclenchées.

Les acteurs de la filière auront l’obligation stricte de tenir à jour une base de données dédiée pour assurer un suivi permanent des lots de fabrication. En parallèle, le projet de décret encadre de manière drastique la promotion et la publicité des médicaments afin de garantir leur stricte conformité réglementaire, tout en prévoyant des mécanismes d’alerte ultra-réactifs pour ordonner le retrait rapide de tout produit présentant un risque avéré pour le consommateur.

Un programme national et une gouvernance transparente

L’article huit du texte consacre l’établissement d’un programme national de surveillance du marché, réactualisé chaque année en fonction des priorités sanitaires nationales. Pour asseoir ses décisions sur des fondements scientifiques irréfutables, l’agence s’entourera d’un comité consultatif spécialisé. Cette instance pluridisciplinaire réunira des représentants des départements gouvernementaux, des Forces Armées Royales, des ordres professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes), des enseignants-chercheurs en toxicologie, épidémiologie ou pédiatrie, ainsi que des acteurs de la société civile.

Afin de prémunir l’institution contre tout risque de partialité, le décret impose des règles de gouvernance d’une exemplarité absolue : déclaration préalable des conflits d’intérêts et respect strict du secret professionnel pour l’ensemble des membres. Sur le plan opérationnel, la déclinaison territoriale de ce dispositif s’appuiera sur les centres régionaux de pharmacovigilance, reliés par des conventions aux groupements sanitaires territoriaux. En s’harmonisant avec les exigences de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des plus grands régulateurs internationaux, le Maroc consolide résolument la protection sanitaire de ses citoyens.

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