Sebta : Madrid prépare un décret pour accélérer les retours vers le Maroc

La Vérité

Le gouvernement espagnol prépare un décret-loi pour accélérer le traitement des dossiers des migrants qui se trouvent encore à Sebta après les arrivées des 30 et 31 juillet. Selon les informations publiées samedi 26 septembre par El País, l’exécutif souhaite soumettre le texte au Conseil des ministres du mardi 29 septembre. Son adoption à cette date reste toutefois incertaine.

Le ministère espagnol de l’Intérieur pilote la préparation du texte avec plusieurs autres départements gouvernementaux. Le projet vise à réduire les délais entre l’examen des demandes de protection internationale et l’exécution éventuelle d’une décision de retour.

Cette initiative ouvre une nouvelle phase dans la gestion de la situation à Sebta. Elle soulève également une question essentielle pour la relation entre Rabat et Madrid : comment organiser les retours vers le Maroc dans un cadre juridique clair, sans confondre les responsabilités des deux États ?

D’après El País, le projet modifierait plusieurs étapes du traitement des demandes d’asile que les migrants ont déposées à Sebta depuis les arrivées de fin juillet.

Le gouvernement envisagerait notamment de supprimer certaines étapes administratives préalables et de raccourcir les délais de recours pour des catégories précises de dossiers.

Le quotidien espagnol rapporte également que le texte pourrait autoriser, dans certains cas, un retour avant la fin de toutes les procédures de contestation. Les autorités poursuivraient alors l’examen de la demande de protection internationale selon les modalités du nouveau dispositif.

Le gouvernement espagnol doit encore confirmer ces dispositions dans la version finale du texte, qu’il n’a pas publiée à ce jour.

Sur le plan juridique, il devra notamment préciser les situations auxquelles les nouvelles règles s’appliqueraient et les garanties dont disposeraient les personnes concernées.

Samedi, le ministre espagnol de la Transformation numérique, Óscar López, a confirmé que le gouvernement travaillait à des mesures pour accélérer les retours.

Il n’a cependant pas confirmé que le Conseil des ministres approuverait le décret dès mardi. Selon RTVE, les ministères concernés poursuivent leurs travaux afin de présenter le texte à cette échéance.

Au sein de la coalition gouvernementale, la question des garanties suscite déjà des réserves. La ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, Sira Rego, a rappelé que toute modification des délais devait respecter la législation en vigueur et le droit d’asile.

Il serait donc prématuré de considérer les nouvelles procédures comme une décision déjà entrée en vigueur. Leur portée exacte dépendra du contenu du décret, si le gouvernement l’adopte, et de ses modalités d’application.

La préparation du décret relève d’une décision du gouvernement espagnol. Elle ne constitue pas, à elle seule, l’annonce d’un nouvel accord de réadmission entre Rabat et Madrid.

Cette distinction est déterminante. Accélérer le traitement d’un dossier en Espagne et organiser matériellement le retour d’une personne vers le Maroc sont deux opérations différentes.

Pour organiser un retour, les autorités doivent notamment établir l’identité et la nationalité de la personne concernée, puis déterminer les modalités de sa prise en charge. Les informations disponibles ne précisent pas si Madrid a engagé de nouvelles discussions avec Rabat sur ces aspects ni si les autorités marocaines ont pris un engagement particulier concernant le projet de décret.

La situation dépasse également la seule question des délais. Les personnes concernées ne présentent pas toutes la même situation administrative : certaines ont demandé l’asile, tandis que d’autres relèvent de procédures distinctes.

Il faut donc distinguer les conditions d’un éventuel retour des ressortissants marocains de celles qui concernent les ressortissants de pays tiers.

Les autorités doivent également traiter la situation des mineurs non accompagnés selon des règles distinct

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