Revue de presse quotidienne du jeudi 25 juillet 2024

Voici les dernières informations de la presse nationale de ce jeudi :

Khalid Aït Taleb ne parvient toujours pas à convaincre la Fédération nationale de la santé, les tensions persistent dans le secteur (Le Matin)

La situation dans le secteur de la santé est toujours au point mort, malgré l’accord ratifié hier entre le ministre de tutelle et les syndicats du secteur. En effet, si la majorité des organisations représentées dans le secteur a tendu la main à Khalid Aït Taleb, la Fédération nationale de la santé, affiliée à l’Union marocaine du travail (UMT) et plus grande formation syndicale du secteur, a préféré s’abstenir.

Sa principale doléance aujourd’hui : des excuses officielles du gouvernement après une intervention jugée démesurée pour disperser un sit-in récent des professionnels de la santé. De leur côté, les médecins, représentés par le syndicat indépendant des médecins du secteur public, préfèrent en référer à leurs instances décisionnelles avant de se prononcer dans les prochains jours.

Fouzi Lekjaa : le gouvernement envisage de réviser l’IR dans le prochain PLF (Le Matin)

Le gouvernement envisage d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi de finances (PLF), a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Intervenant lors d’une session de questions orales à la Chambre des Conseillers, Lekjaa a souligné que le gouvernement “s’est engagé auprès des différents partenaires sociaux à procéder à une révision du barème de l’IR dans le prochain PLF, afin d’alléger la pression sur les salariés soumis à la retenue à la source”.

Sociétés anonymes : surveillez cette échéance! (L’Economiste)

La période transitoire de 18 mois prévue par la loi n°96-21, modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, pour le sort des actions au porteur arrive bientôt à échéance. En effet, le 27 août expire le délai accordé par l’article 4 de ladite loi aux sociétés anonymes ayant émis des actions au porteur avant l’entrée en vigueur du texte pour la régularisation de leur situation (Cf. L’Economiste n°5402 du 30/11/2018).

Un délai calculé à partir de la date de publication de la loi au Bulletin officiel et destiné à permettre aux détenteurs de convertir leurs titres au porteur en actions nominatives. Date marquant aussi l’obligation d’émettre exclusivement des actions nominatives et l’interdiction définitive de l’anonymat dans l’actionnariat des SA ne faisant pas appel public à l’épargne. D’ailleurs cette possibilité a été abrogée dans la loi n°17-95.

Création électronique des entreprises : détails du nouveau dispositif (L’Economiste)

Très attendu, le décret d’application de la loi sur la création électronique des entreprises a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel. Son entrée en vigueur se fera de façon progressive, comme précisé dans son article 21. Des arrêtés communs des ministères de la Justice, des Finances, de l’Industrie, du SGG devront définir la liste des tribunaux concernés par la création électronique des entreprises et la réalisation des enregistrements.

Après le lancement d’une expérience pilote en février 2023, le dispositif passera progressivement à la vitesse de croisière.

Rémunération des administrateurs : la fiscalité des jetons de présence, talon d’Achille des entreprises (Les Inspirations éco)

Une fois les comptes annuels arrêtés, les sociétés disposent ensuite d’un délai légal de 6 mois pour tenir leur assemblée générale ordinaire annuelle et approuver les comptes. (…) Nous sommes donc en plein dans la période de pointe des assemblées générales annuelles. Une période chargée pour les dirigeants, commissaires aux comptes, investisseurs et actionnaires qui doivent assister à ces réunions pour voter les résolutions. C’est lors de ces réunions cruciales que les actionnaires votent notamment pour la rémunération des administrateurs, sous forme de jetons de présence.

Or, un traitement fiscal différencié s’applique selon la résidence du bénéficiaire, soulevant des interrogations. Comme le souligne Khalil Mekouar, expert-comptable et commissaire aux comptes, “pour une personne non résidente, ces jetons sont traités comme des produits des actions et parts sociales, avec un taux d’imposition de 13,75%. En revanche, lorsqu’ils sont attribués à un résident, ils sont considérés comme des revenus salariaux et soumis à un taux de 30%”. Une disparité qui interpelle les professionnels.

Omar Hilale décline devant la Conférence d’Addis-Abeba les réformes structurelles transformatives du tissu socio-économique du Royaume (Libération)

L’Ambassadeur Omar Hilale, Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, a mis en exergue, devant le Comité ministériel préparatoire pour la 4ème conférence internationale sur le financement du développement qui poursuit ses travaux à Addis-Abeba, les réformes structurelles et sectorielles ambitieuses engagées par le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

Ces réformes ont permis d’enclencher une véritable transformation du tissu économique et social et une mobilisation active des ressources financières domestiques, a souligné l’Ambassadeur Hilale.

7è Art : Mehdi Bensaid met le paquet sur les investissements (L’Opinion)

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication s’active pour attirer les investisseurs dans le domaine cinématographique, lequel a subi un gros coup de frein en raison de la pandémie de Covid-19. C’est en tout cas ce qu’a souligné, mardi, le ministre de tutelle, Mohamed Mehdi Bensaïd, qui s’est félicité des avancées notables accomplies en la matière, notamment l’installation de plusieurs opérateurs cinématographiques étrangers au Maroc dont le groupe français Pathé à Casablanca.

A cet effet, Bensaid a souligné que les efforts menés ont abouti, à ce jour, à la signature de conventions d’investissement portant sur 25 nouveaux complexes cinématographiques dans des grandes et moyennes villes pour rattraper la diminution du nombre de salles obscures, notant que ces investissements traduisent la confiance en l’avenir du secteur cinématographique marocain.

Essaouira Investor Day : la région comme levier de développement économique (L’Opinion)

Ce 23 juillet, s’est tenu le “Essaouira Investor Day”, organisé par le Centre Régional d’Investissement de Marrakech-Safi et la Société Financière Internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque Mondiale et principale institution de développement axée sur le secteur privé dans les pays émergents. Cette rencontre de haut niveau a mis en avant les opportunités d’investissement qu’offre la région, et plus particulièrement la province d’Essaouira, dans des secteurs à fort potentiel de croissance et de création d’emplois tels que l’agriculture durable, les énergies renouvelables, l’écotourisme, ainsi que les industries créatives et culturelles.

Secteur de la santé : signature du procès-verbal d’un accord entre le ministère et les syndicats (Al Bayane)

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a signé, mardi sur délégation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le procès-verbal d’un accord entre le ministère et les syndicats représentés dans le secteur de la santé.

Un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale indique que cet accord a été signé avec le syndicat national de la santé, affilié à la Confédération Démocratique du Travail, le Syndicat National de la Santé Publique, affilié à la Fédération Démocratique du Travail, le Syndicat indépendant des infirmiers, la Fédération nationale de la santé, relevant de l’Union générale des travailleurs du Maroc, la Fédération nationale du secteur de la santé, affilié à l’Union nationale du travail, et l’Organisation démocratique de la santé, relevant de l’Organisation démocratique du travail. Cet accord intervient sur la base de l’offre du gouvernement concernant le dossier revendicatif, soumise par le ministre aux organisations syndicales sur délégation du chef du gouvernement le 12 juillet 2024.