Renforcement du CSPJ et lutte contre la corruption au Maroc

Par Yassine Andaloussi

Au moment où le Maroc engage pour les exercices 2025/2026 un vaste chantier national de lutte contre la corruption, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, CSPJ, se positionne comme un acteur central de cette dynamique en consolidant ses mécanismes d’évaluation, de transparence et de contrôle. Les réformes engagées en 2024 constituent désormais la base opérationnelle d’une stratégie plus ambitieuse, alignée sur les priorités nationales visant à renforcer l’intégrité de l’appareil judiciaire et à restaurer la confiance des citoyens.

Les mesures institutionnelles entreprises les années précédentes, notamment le parachèvement des structures administratives des trois pôles judiciaires civil pénal et spécialisé, trouvent leur pleine signification dans ce nouveau contexte. Ces pôles, désormais pleinement fonctionnels, disposent de capacités accrues pour assurer le suivi du travail des tribunaux, analyser les statistiques détaillées, évaluer les performances et surveiller rigoureusement les indicateurs d’efficacité. Durant la période 2025 2026, leur rôle devient déterminant pour la détection des dysfonctionnements, la prévention des pratiques illicites et l’application de standards d’intégrité à l’ensemble des juridictions.

Les initiatives pratiques déjà engagées, comme la mise en œuvre du principe du délai raisonnable, la fixation de délais indicatifs pour le traitement des affaires ou encore le développement du système informatique de suivi des performances, prennent une dimension nouvelle dans le cadre de la lutte anticorruption. Elles permettent d’améliorer l’efficacité du service judiciaire et de renforcer la traçabilité ainsi que la responsabilité, deux leviers essentiels pour réduire les zones d’opacité où peuvent se développer des comportements déviants.

Dans cette vision, la transparence demeure l’un des axes stratégiques majeurs du CSPJ. La diffusion élargie de la jurisprudence et la généralisation des circulaires contribuent à garantir l’accès à l’information judiciaire et à uniformiser l’application de la loi. L’effort engagé avec le portail digital des décisions de la Cour de Cassation, modernisé en 2024, sera intensifié en 2025 2026. La consolidation de la base de données et la mise à disposition des jurisprudences les plus récentes renforcent la sécurité judiciaire et constituent un rempart contre les interprétations arbitraires.

La dynamique de publication des décisions confirme cette avancée. Le volume diffusé par la Cour de Cassation est passé de treize mille deux cent six décisions en 2022 à trente six mille décisions en 2024. Les Cours d’appel sont passées de cent dix décisions publiées en 2022 à six cent quatre vingt huit en 2024. Les tribunaux de première instance ont également progressé, passant de trente quatre jugements publiés en 2023 à trois cent soixante quatre en 2024. Cette montée en cadence traduit une culture de transparence que le CSPJ entend renforcer pour accompagner la nouvelle phase de moralisation de la vie publique.

Parallèlement, l’intérêt du public pour la plateforme judiciaire démontre une demande croissante de justice ouverte, accessible et crédible. Le portail a enregistré quatre millions cinquante huit mille deux cent seize visiteurs en 2024. Cet indicateur devient un outil de mesure important dans le chantier anticorruption, car il reflète l’évolution de la confiance des justiciables et la place centrale de l’information judiciaire dans la gouvernance publique.

Les circulaires émanant du Président délégué du CSPJ ont également joué un rôle essentiel en 2024. Elles ont permis d’informer les magistrats sur les nouveautés législatives, de rappeler les bonnes pratiques professionnelles et de signaler certains manquements observés. Durant les exercices 2025 2026, leur portée sera élargie. Elles deviendront un instrument structurant d’accompagnement du chantier national de lutte contre la corruption, en renforçant l’obligation de diligence, en rappelant les règles de conduite et en garantissant une application unifiée de la loi.

Ainsi, la nouvelle phase stratégique ouvre la voie à un pouvoir judiciaire modernisé, plus transparent, plus performant et pleinement engagé dans la lutte contre la corruption. Le CSPJ aborde les années 2025 2026 avec un mandat renouvelé qui vise à garantir non seulement le bon fonctionnement de la justice, mais aussi son intégrité, condition essentielle pour consolider l’État de droit et renforcer la confiance des citoyens.