Renforcement de l’État de Droit au Maroc : L’Importance du Recours pour Inconstitutionnalité des Lois

Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi constitue un pilier essentiel pour la consécration de l’État de droit, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de l’ouverture d’un colloque international. Organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, cet événement s’est concentré sur le thème “Le recours pour inconstitutionnalité des lois dans le système constitutionnel marocain”.

Un Engagement pour l’État de Droit

D’abord, le ministre Ouahbi a souligné que la mise en application de la loi organique fixant les conditions et modalités de ce recours renforcera l’État de droit et consacrera le rôle de la Cour constitutionnelle. Ensuite, il a rappelé l’importance de cette loi, adoptée à l’unanimité le 9 janvier 2023 par la commission de la Justice et des droits de l’homme à la Chambre des Conseillers, pour préserver les droits et libertés durant les différentes étapes d’un procès.

Un Rôle Crucial pour les Avocats

En outre, M. Ouahbi a mis en avant le rôle crucial des avocats dans ce processus. Selon lui, les avocats doivent maîtriser parfaitement les outils légaux, en particulier les aspects procéduraux liés aux recours. Il a également retracé l’évolution du contrôle de la constitutionnalité des lois au Maroc, depuis la Constitution de 1962 jusqu’à la révision constitutionnelle de 2011, qui a marqué la transition d’un contrôle politique à un contrôle judiciaire.

La Cour Constitutionnelle et la Jurisprudence

De plus, le ministre a insisté sur le fait que la Cour constitutionnelle doit produire une jurisprudence solide pour consolider les procédures de recours et optimiser leur utilisation dans la protection des droits et libertés. Il a également souligné que le principe de recours pour inconstitutionnalité est vital, constituant une garantie fondamentale pour la protection des droits des citoyens et la réalisation de la justice constitutionnelle.

La Participation Internationale

Par ailleurs, l’ambassadrice de l’Union européenne au Maroc, Patricia Llombart Cussac, a mis en lumière la participation de l’UE à ce séminaire pour enrichir les discussions entre experts marocains et européens sur la justice constitutionnelle. Elle a souligné que l’objectif ultime du recours pour inconstitutionnalité est de protéger la Constitution et, par extension, les droits et libertés des citoyens. De plus, Mme Llombart Cussac a déclaré que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un partenariat solide entre l’Union européenne et le Maroc, visant à sauvegarder les droits universels et renforcer l’État de droit.

Un Partenariat Solide

Simultanément, Carmen Morte Gomez, cheffe du bureau du Conseil de l’Europe à Rabat, a expliqué que cette rencontre vise à mettre en avant les bonnes pratiques de l’UE dans le domaine de la justice constitutionnelle et à les partager avec le Maroc. Elle a également noté que cet événement offre une opportunité pour échanger sur les expériences de pays comme la Belgique, la France, l’Italie et l’Égypte concernant les recours pour inconstitutionnalité des lois.

Le Rôle de la Commission de Venise

De son côté, Simona Granata-Menghini, Directrice/Secrétaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), a souligné que la Commission aide à élaborer des textes constitutionnels et des législations, prépare des études et organise des forums internationaux pour promouvoir la culture des droits et les modalités d’application des constitutions dans le monde entier.

Un Colloque pour Promouvoir l’État de Droit

Enfin, ce colloque de deux jours aborde plusieurs thématiques importantes. Il se concentre notamment sur le cadre théorique et pratique du contrôle de la constitutionnalité, son rôle dans la promotion de l’État de droit et la protection des droits constitutionnels. De plus, il traite des problèmes qui entravent l’application de l’article 133 de la Constitution et explore les moyens de les surmonter, tout en facilitant l’échange d’expériences internationales dans ce domaine.

La mise en œuvre de la loi organique sur le recours pour inconstitutionnalité des lois est un pas majeur vers la consolidation de l’État de droit au Maroc. Ce colloque international, réunissant avocats, magistrats, universitaires et représentants d’instances internationales, témoigne de l’engagement du Maroc à aligner ses pratiques constitutionnelles sur les standards internationaux.

Ce processus ne vise pas seulement à protéger la Constitution, mais aussi à garantir les droits et libertés des citoyens, renforçant ainsi la justice constitutionnelle et l’État de droit dans le Royaume.