Réforme judiciaire au Maroc : La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi clé
Une avancée majeure pour rapprocher la justice des citoyens et optimiser l'organisation judiciaire
LA VÉRITÉ
La Chambre des représentants marocaine vient de franchir une étape cruciale dans la modernisation du système judiciaire. Mercredi 5 février 2025, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi n° 73.24, modifiant et complétant les articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire.
Une réforme pour rapprocher la justice des citoyens
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que ce texte permet désormais aux justiciables de faire appel des décisions des tribunaux commerciaux et administratifs de première instance devant des sections spécialisées au sein des cours d’appel. Cette mesure vise à rapprocher les juridictions spécialisées des citoyens, en élargissant leur compétence territoriale. Ainsi, les usagers n’auront plus à se déplacer vers des tribunaux éloignés de leur lieu de résidence.
Optimisation des ressources et flexibilité judiciaire
En outre, cette réforme apporte une flexibilité accrue à la carte judiciaire du Royaume. Elle optimise l’utilisation des infrastructures existantes et mobilise de manière plus efficiente les ressources humaines et logistiques. Par exemple, dans les circonscriptions judiciaires dépourvues de tribunaux spécialisés, les sections spécialisées des cours d’appel pourront désormais traiter les affaires concernées.
Cette réforme marque une avancée majeure pour rapprocher la justice des citoyens et optimiser l’organisation judiciaire. Elle témoigne de la volonté des autorités de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.
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