Réforme fiscale 2025 : Un nouveau barème pour les terrains urbains non bâtis et un transfert clé à la DGI

LA VÉRITÉ

C’est une refonte en profondeur qui s’amorce dans l’architecture fiscale des communes. Avec la mise en œuvre de la loi 14.25, le Maroc engage une réforme majeure de sa fiscalité locale, visant à rendre le système plus équitable, plus incitatif et mieux adapté aux dynamiques urbaines. Il s’agit d’un nouveau barème différencié pour les terrains non bâtis, la centralisation des taxes communales sous l’égide de la DGI, et une ambition assumée de renforcer l’autonomie financière des collectivités. Dans un contexte de régionalisation avancée et de pressions croissantes sur les finances publiques, ce tournant fiscal dessine les contours d’une gouvernance territoriale modernisée, au service d’un développement urbain mieux maîtrisé et plus durable.

Publiée au Bulletin Officiel , la réforme fiscale 2025 marque une évolution majeure dans la gestion des taxes locales. Elle introduit un nouveau barème progressif pour les terrains urbains non bâtis et transfère à la Direction générale des impôts (DGI) la gestion de plusieurs prélèvements territoriaux. Ce changement ambitionne de moderniser la gouvernance fiscale locale tout en incitant à une utilisation optimale des sols urbains.

Un barème différencié selon le niveau d’équipement des zones

La réforme instaure une progressivité des taxes en fonction du degré d’équipement des zones. Les terrains situés dans des zones entièrement équipées (eau, électricité, assainissement, éclairage public, santé, éducation, transports) verront leur taxe passer de 15 à 30 dirhams/m² . Dans les zones à équipement moyen (réseaux de voirie, eau et électricité), le taux augmente de 5 à 15 dirhams/m² . Enfin, les parcelles faiblement équipées ou dépourvues d’infrastructures basiques passeront de 0,5 à 2 dirhams/m² .

Selon le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit , cette différenciation vise à lutter contre la rétention foncière dans les zones déjà viabilisées, tout en évitant une pression excessive dans les secteurs en développement. L’objectif est de créer une incitation financière claire pour accélérer la construction là où les investissements publics en infrastructures sont les plus importants.

Transfert de gestion à la DGI : Un gage d’efficacité et de digitalisation

Le texte légal transfère également la gestion, la liquidation et le recouvrement de la taxe d’habitation et de la redevance pour services communaux à la DGI. Cette décision s’appuie sur l’expertise de l’administration fiscale nationale en matière de digitalisation , de contrôle et de traitement des réclamations.

 

Par ailleurs, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) transmettra à la DGI l’ensemble des fichiers fiscaux existants. Cette mutualisation des bases de données permettra une meilleure traçabilité et une gestion plus efficace des créances locales, renforçant ainsi la transparence et la coordination inter-administrative.

Une réforme alignée sur les objectifs du Nouveau Modèle de Développement (NMD)

Inscrite dans les orientations de la régionalisation avancée , cette réforme vise à accroître l’autonomie financière des collectivités territoriales et à améliorer leur capacité à piloter des politiques publiques locales ciblées. Elle répond aussi aux engagements internationaux du Maroc en matière de modernisation budgétaire et d’équité fiscale.

En outre, elle s’inscrit dans une vision urbaine durable : en décourageant la spéculation foncière, elle encourage une densification maîtrisée et réduit l’étalement urbain. Les coûts liés à la desserte en services collectifs devraient ainsi être rationalisés, contribuant à la construction de villes plus inclusives.

Des recettes supplémentaires pour renforcer les budgets communaux

Les projections du ministère de l’Intérieur anticipent des recettes fiscales supplémentaires de plusieurs centaines de millions de dirhams annuellement, à condition de renforcer les mécanismes de recensement et de recouvrement. Ces ressources nouvelles pourraient financer des projets en logement social, mobilité, gestion des déchets ou équipements culturels, alignés avec les priorités locales.

Vers une fiscalité territoriale modernisée et équitable

Le chantier ne s’arrête pas là. D’ici 2026, le ministère prévoit une série de réformes complémentaires, notamment la refonte des taxes sur les enseignes, la publicité, l’occupation du domaine public et les permis de construire. L’objectif est de construire un système fiscal local plus équitable, incitatif et adapté aux réalités économiques .

Pour garantir l’efficacité de cette transition, une implication accrue des élus locaux, une formation continue des cadres municipaux et une communication transparente vis-à-vis des citoyens seront essentielles.