Réforme électorale : le Maroc durcit les sanctions contre la corruption politique

LA VÉRITÉ

Afin de consolider la crédibilité du système électoral, le gouvernement marocain adopte un projet de loi organique qui introduit des sanctions plus sévères contre la corruption politique. Ce texte, approuvé par le Conseil des ministres, marque une étape décisive dans la lutte contre les pratiques frauduleuses et le renforcement de la transparence démocratique.

Des mesures rigoureuses pour des élections intègres

Désormais, toute personne condamnée pour corruption électorale ou révoquée définitivement d’un mandat ne pourra plus se présenter aux élections législatives. Le texte prévoit également l’exclusion automatique des candidats ayant purgé une peine de prison, même avec sursis, pour des infractions liées aux scrutins. Cette disposition vise à moraliser la vie publique et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.

De plus, les peines alternatives, jusque-là applicables à certains délits électoraux, disparaissent. Toute distribution ou publication de matériel électoral le jour du scrutin — qu’il s’agisse d’affiches, de tracts ou de contenus numériques — sera passible de trois à six mois de prison et d’une amende pouvant atteindre 50.000 dirhams. Ces règles s’appliquent également aux publications sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

Un arsenal juridique adapté aux nouveaux défis numériques

Le projet de loi cible aussi les agents publics et territoriaux impliqués dans la diffusion illégale de contenus électoraux. Ceux-ci encourent jusqu’à un an de prison et 100.000 dirhams d’amende en cas de violation du devoir de neutralité.

Par ailleurs, le texte introduit des sanctions inédites contre la désinformation politique. Les individus diffusant de fausses informations ou des contenus manipulés, notamment par intelligence artificielle, risquent deux à cinq ans d’emprisonnement. En cas d’intimidation des électeurs, de destruction d’urnes ou d’usage d’armes, les peines peuvent s’élever jusqu’à dix ans.

Une volonté politique de garantir l’équité démocratique

Cette réforme traduit la volonté du Royaume de garantir un cadre électoral équitable, crédible et adapté à l’ère numérique. En plaçant la probité au cœur du processus démocratique, le Maroc confirme son engagement à protéger l’intégrité du vote et à renforcer la confiance des citoyens dans la gouvernance publique.