Réforme du CNP : Bensaid intègre 80% des observations institutionnelles

LA VÉRITÉ

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé ce lundi 1er décembre 2025 à Rabat que 80 % des observations institutionnelles concernant le projet de loi n°26.25 sur le Conseil National de la Presse (CNP) ont été intégrées. Cette déclaration survient lors de l’examen détaillé du texte à la Chambre des conseillers, marquant une étape clé dans la modernisation de l’autorégulation de la presse marocaine.

 

80 % des amendements institutionnels pris en compte

La réorganisation du CNP constitue l’objet principal du projet de loi. Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, Bensaid a confirmé l’ampleur des consultations menées. Il a ainsi précisé que 80 % des observations émises par deux entités constitutionnelles majeures, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ont été effectivement prises en compte dans les amendements. Ce taux élevé témoigne du respect des dispositions constitutionnelles durant l’élaboration de ce texte législatif.

 

Renforcer l’autorégulation et les recours internes

Le ministre a souligné l’impératif de renforcer le rôle du Conseil National de la Presse. Il a notamment insisté sur l’amélioration de la représentativité de l’instance. Il a relevé que la présence de représentants syndicaux parmi ses composantes est essentielle pour consolider l’action du CNP.

Un objectif majeur du projet réside dans le renforcement du mécanisme de recours interne. Ceci doit se faire de manière structurée avant toute saisine de la justice. L’objectif est de garantir les droits de toutes les parties prenantes en interne. Cette démarche vise à assurer une mise en œuvre optimale des règles juridiques en vigueur.

 

Nouveaux défis et modèles internationaux

Bensaid a également abordé le contexte évolutif du secteur. Il a mis l’accent sur les mutations qui affectent l’audiovisuel à l’échelle mondiale. Le ministre a précisé que les défis ne se limitent plus désormais à la presse papier. L’émergence des nouveaux métiers de la communication, tels que le podcast, nécessite une attention particulière. Ces nouvelles professions devront être définies. Cette définition prendra en compte les expériences internationales en la matière.

Concernant la structure du Conseil, le ministre a rappelé la diversité des modèles internationaux existants. Il a affirmé qu’il n’existe pas de modèle unique en matière de représentativité pour de tels conseils.

 

Débats sur le mode de scrutin

Les discussions au sein de la Commission ont principalement porté sur des aspects techniques, notamment le mode de vote. Des groupes de l’opposition ont soulevé des préoccupations importantes concernant une asymétrie perçue. Ils estiment injustifié que le projet propose un vote individuel pour les journalistes, contrastant avec un vote par liste pour les éditeurs.

Malgré ce point de friction, l’opposition a exprimé son engagement à améliorer le texte. L’objectif demeure de parvenir à des consensus solides garantissant la protection des journalistes. Ils cherchent également à renforcer le cadre d’autorégulation de la profession. Ces groupes ont salué l’ouverture du ministre aux amendements proposés. Ils ont également reconnu sa volonté de prendre en compte les conclusions issues des consultations menées avec les professionnels et la commission provisoire.

De leur côté, les groupes de la majorité ont soulevé des observations. Ces observations étaient principalement d’ordre formel. Elles portaient notamment sur l’article 33, relatif à la date du scrutin.