Réforme de la procédure pénale : Un levier clé contre la corruption

LA VÉRITÉ

Le projet de loi 03.23 modifiant le code de procédure pénale marque une étape décisive dans la politique anti-corruption du Royaume. Lors d’une réunion d’étude à la Chambre des représentants, Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de probité, a insisté sur le caractère stratégique de ce texte qui renforce les mécanismes de prévention et de répression.

Un cadre juridique aligné sur les standards internationaux

Dès l’ouverture des débats, Mohamed Benalilou a souligné que cette réforme dépasse largement un simple exercice de mise à jour législative. En effet, le projet de loi vise à harmoniser les procédures nationales avec les dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption. “Nous consolidons ainsi un dispositif complet qui couvre l’ensemble du processus judiciaire, depuis le dépôt de plainte jusqu’aux phases d’enquête”, a-t-il précisé.

Une approche globale et concertée

Par ailleurs, le président de l’INPPLC a rappelé que cette réforme s’inscrit dans une dynamique institutionnelle plus large. À cet égard, il a mis en avant la nécessité de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, notamment le gouvernement, le parlement et la société civile. “La Constitution de 2011 nous impose une vision intégrée de la lutte contre la corruption”, a-t-il ajouté, soulignant au passage le rôle central des instances de gouvernance dans ce processus.

L’équilibre entre efficacité judiciaire et protection des libertés

De son côté, Said Baaziz, président de la Commission de justice, a insisté sur la dimension équilibrée du texte. À ce titre, il a expliqué que les amendements proposés cherchent constamment à concilier deux impératifs majeurs. D’une part, ils renforcent significativement les outils de lutte contre la corruption. D’autre part, ils préservent scrupuleusement les droits fondamentaux des justiciables. “Cette réforme consolide l’État de droit tout en modernisant nos procédures judiciaires”, a-t-il affirmé.

Perspectives et prochaines étapes

Au terme des échanges, plusieurs priorités se sont dégagées pour les semaines à venir. Tout d’abord, les travaux parlementaires devront finaliser les amendements du projet de loi. Ensuite, il conviendra de renforcer les capacités opérationnelles des acteurs judiciaires. Enfin, la conformité avec les engagements internationaux du Maroc fera l’objet d’un suivi rigoureux.

Cette rencontre a démontré la volonté commune des institutions marocaines de doter le pays d’un arsenal juridique moderne et efficace contre la corruption. Alors que le projet de loi entrera bientôt dans sa phase décisive d’examen, l’ensemble des parties prenantes affichent leur détermination à aboutir à un texte équilibré et ambitieux.