Projet de loi relatif à la réorganisation du CCM

Le projet de loi relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) vise l’élargissement de ses compétences, en le dotant de nouvelles attributions lui permettant de promouvoir l’industrie cinématographique et de développer ses activités, a souligné, mardi 9 janvier à Rabat, le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj.

Lors de la présentation de ce projet de loi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, M. Laaraj a expliqué que cette réforme ambitionne aussi de gérer, régulariser, contrôler et renforcer le secteur cinématographique et celui de l’audiovisuel dans un cadre de la bonne gouvernance et de la transparence, notant que la nouvelle loi vise à doter le CCM de mécanismes à même de donner au cinéma marocain un souffle nouveau à travers la productions d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
répondant aux normes internationales et reposant sur une vraie industrie en mesure de fournir des emplois et d’attirer les investissements étrangers.

Il a, également, affirmé que le projet de loi répond à une nécessité incontestable de redéfinir les attributions du Centre cinématographique et d’élargir ses rôles, notamment dans le domaine de la production audiovisuelle, ainsi que de le doter de mécanismes de la bonne gouvernance administrative et financière afin de lui permettre d’être en harmonie avec les mutations que connaît le secteur aux niveaux national et international.

M. Laaraj a, aussi, mis l’accent sur l’approbation de la modification de l’article 7 contenu dans la loi relative à l’industrie cinématographique, en vue de permettre aux sociétés de production d’obtenir des autorisations de tournage de productions audiovisuelles, précisant que ces mesures amélioreront la rentabilité du secteur cinématographique et le pousseront vers le professionnalisme afin de poursuivre le développement technologique que connaît ce domaine à l’échelle internationale.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mettre en œuvre la Constitution de 2011, à parachever le chantier de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique, en particulier dans le domaine cinématographique et à doter le Centre d’un cadre juridique avancé et en harmonie avec ses attributions stratégiques, a-t-il ajouté.

Le ministre a aussi indiqué que ce projet trouve ses fondements dans les Hautes Orientations Royales et va de pair avec le programme gouvernemental 2017-2021 visant la création d’une réelle industrie cinématographique qui repose sur les principes de la bonne gouvernance, l’égalité des chances, la compétitivité, le pluralisme et l’ouverture sur les cultures, outre la qualification du secteur du cinéma pour qu’il devient un des piliers essentiels du développement.

M. Laaraj a, par ailleurs, souligné que le projet de loi relatif à la réorganisation du CCM reflète l’intérêt que porte le gouvernement aux volets législatif et institutionnel et aux infrastructures dédiées à l’organisation de l’industrie cinématographique au Maroc, à travers la consécration du rôle du Centre dans le renforcement, la régulation et la gestion du secteur du cinéma, entre autres.

Selon ce projet de loi, le Centre a pour missions de délivrer les autorisations aux installations de production, les visas d’exploitation des films et les cartes professionnelles et de veiller au respect de la loi et des législations en vigueur, ainsi que l’arbitrage en cas de litiges entre professionnels.

Il permet également au CCM d’adopter toutes les initiatives visant à financer et développer le secteur de l’industrie cinématographique, à travers la promotion de l’accès du public aux salles de cinéma, l’innovation de nouvelles méthodes incitatives pour attirer les investissements étrangers, le renforcement de la coopération internationale via des partenariats et la contribution dans la production commune de films étrangers, outre la participation dans des festivals et des manifestations cinématographiques à l’étranger, en vue de promouvoir l’image du Maroc et son rayonnement.