Procédure pénale au Maroc : Les ONG dénoncent une dérive inquiétante

Par Yassine Andaloussi

Adopté définitivement le 22 juillet 2025, le projet de loi n° 03.23 modifiant le Code de procédure pénale continue de susciter de vives polémiques. Présenté comme une réforme visant à moderniser la justice, il est dénoncé par de nombreuses organisations de la société civile, des avocats et des instances nationales de gouvernance, qui y voient une régression démocratique inquiétante.

Les critiques se concentrent principalement sur les articles 3 et 7. Le premier réserve aux seules institutions publiques, comme le ministère public, la possibilité d’initier certaines poursuites, excluant de fait les associations. Le second impose aux ONG des conditions strictes pour se constituer partie civile, limitant leur rôle dans les affaires liées à la corruption, aux droits humains ou à la gestion des fonds publics. Pour les défenseurs des droits, ces restrictions portent atteinte au principe de participation citoyenne à la vie judiciaire et privent la justice d’un acteur essentiel de vigilance.

Plusieurs voix institutionnelles, dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’Instance nationale de probité, prévention et lutte contre la corruption (INPPLC), se sont déjà exprimées pour alerter sur les dangers d’un tel recul. Elles estiment que la réforme affaiblit les mécanismes de contrôle démocratique, en contradiction avec les engagements du Maroc en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Les ONG rassemblées au sein de coalitions comme le Printemps de la Dignité appellent désormais à la saisine de la Cour constitutionnelle. Selon elles, plusieurs dispositions violent des principes fondamentaux garantis par la Constitution, tels que le droit à un procès équitable, l’égalité devant la justice et la protection des droits de la défense. Elles soulignent aussi que le texte ignore la dimension du genre, un manquement majeur dans un pays où la lutte contre les violences faites aux femmes demeure un enjeu central.

En définitive, cette réforme divise profondément. D’un côté, les autorités insistent sur la nécessité de doter le pays d’un cadre procédural modernisé ; de l’autre, la société civile redoute que ce code, en restreignant l’accès des associations à la justice, n’éloigne davantage l’État de droit des citoyens. La décision de la Cour constitutionnelle pourrait être déterminante pour trancher ce débat.