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    Par:  

    LA VÉRITÉ / MAP

  • 10 juin 2021  à 18:33
  • Temps de lecture: 3 minutes
  • ÉCONOMIEPlan stratégique 2017-2020 de l’AMMC: Les principales réalisations

    Plan stratégique 2017-2020 de l’AMMC: Les principales réalisations
    L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

    L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a dressé le bilan de son premier plan stratégique 2017-2020, à l’occasion de la présentation, jeudi, de son nouveau plan. En voici les principales réalisations :

    I- Renforcement de la confiance et protection des épargnants : – La multiplication par 2 du nombre d’entités contrôlées (de 23 entre 2017-2018 à 47 entre 2019-2020) et le déploiement de l’approche par les risques.

    • La mise en place du Collège des Sanctions et le prononcé de 39 sanctions entre 2018 et 2020.
    • La nouvelle circulaire d’appel public à l’épargne, publiée en 2019, a permis de rehausser sensiblement la transparence sur le marché des capitaux à travers les nouvelles exigences de communication financière et extra-financière telles que la publication d’indicateurs financiers et d’activité trimestriels, la publication de rapports financiers annuels et semestriels plus étoffés, la mise en place d’un reporting annuel sur les dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance, ainsi que la généralisation de l’usage des canaux électroniques de communication…etc. – En termes de gouvernance, les principes de bonne gouvernance ont également été renforcés à travers la mise en place obligatoire de comités d’audit au sein des sociétés cotées, ainsi que des administrateurs indépendants…etc.

    II- Lancement de nouveaux produits :

    • OPCI : nouvel instrument récemment introduit qui répond à un besoin de financement et de placement à long terme et qui permet d’introduire une nouvelle classe d’actif dans le marché (la pierre-papier). A ce jour, le marché compte 9 sociétés de gestion et 8 Fonds agréés. Ce dernier chiffre est appelé à être multiplié par 2 dans les prochains mois.
    • L’AMMC a accompagné la première émission de Sukuk sur le marché marocain qui était l’aboutissement d’un travail concerté avec le Ministère des Finances et le Conseil Supérieur des Oulémas et qui a notamment nécessité l’amendement de la loi sur la titrisation et l’adoption de nouveaux textes réglementaires tel l’arrêté sur les caractéristiques techniques des sukuk Ijara.
    • L’AMMC a contribué à l’opérationnalisation de la nouvelle loi sur la Bourse qui a permis notamment la création d’un marché alternatif dédié et adapté à la PME, de compartiments réservés aux investisseurs qualifiés permettant de financer des projets spécifiques, tels que les projets d’infrastructures et les start-ups.
    • L’Autorité a aussi encouragé le développement de la finance durable, en publiant plusieurs guides sur la RSE et le reporting ESG ainsi que sur différents instruments durables : Green bonds, Social & Sustainable Bonds, Gender bonds. L’AMMC a également entrepris plusieurs actions (Marrakech Pledge, Conférences et ateliers de sensibilisation, Partenariats SFI, FSD Africa, Toronto Center…) visant à promouvoir le développement de la finance durable. Ces actions ont permis d’ailleurs d’accompagner 5 émissions diversifiées de Green et social Bonds pour un montant de 4 milliards de dirhams, ainsi que d’autres opérations en cours de préparation.

    III- Renforcement des compétences des intervenants : A travers l’opérationnalisation du dispositif d’habilitation (218 professionnels habilités).

    IV – Consolidation de la performance et de l’influence sur le plan international – Une participation plus soutenue dans les comités techniques de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs). – En 4 ans, 6 accords de coopération ont été signés avec des régulateurs étrangers.

    • Organisation de 14 missions d’assistance technique au profit des régulateurs africains sur des sujets tels que la surveillance, le contrôle ou encore la gestion d’actifs.

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