Peines alternatives : une réforme historique saluée par le CNDH

LA VÉRITÉ

Vendredi 22 août 2025, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a salué l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. Sa présidente, Amina Bouayach, a qualifié cette avancée de « chantier majeur », affirmant qu’elle marque une étape décisive pour construire une justice respectueuse de la dignité humaine et tournée vers la réhabilitation.

Une réponse adaptée aux infractions mineures

Selon le CNDH, cette réforme offre une solution concrète face aux délits ne nécessitant pas d’incarcération. Elle réduit la surpopulation carcérale, favorise la réinsertion et garantit des conditions de détention conformes aux droits fondamentaux. « C’est une étape essentielle pour bâtir des peines qui réhabilitent plutôt que de priver inutilement de liberté », a déclaré Mme Bouayach.

En parallèle, le Conseil insiste sur l’importance des moyens alloués à cette réforme. Il appelle à la mobilisation de budgets adéquats, à des campagnes de sensibilisation impliquant médias, société civile et institutions, ainsi qu’à une formation renforcée des acteurs judiciaires pour appliquer ces peines dans le respect des standards internationaux.

En mai 2022, le CNDH avait formulé une cinquantaine de propositions. Elles visaient à élargir le champ des peines alternatives, simplifier leurs conditions d’application et limiter les exclusions. L’institution plaidait aussi pour la protection des publics vulnérables – femmes, mineurs, personnes âgées, migrants ou personnes en situation d’addiction – et pour le renforcement du rôle du juge de l’application des peines, tout en intégrant la voix des victimes.

En définitive, cette réforme symbolise une volonté politique forte d’humaniser le système judiciaire marocain et de privilégier des mesures qui réparent plutôt que de punir. Elle ouvre la voie à une justice plus équilibrée et adaptée aux besoins de la société.