Peines alternatives : Entre ambition réformatrice et réalité des tribunaux

Par Fayçal El Amrani

Le Maroc vient d’amorcer l’une des transformations les plus profondes de son système judiciaire depuis la Constitution de 2011. Avec l’entrée en vigueur, en décembre 2025, de la loi modifiant le Code de procédure pénale et de la loi 43.22 sur les peines alternatives, c’est toute la philosophie de la sanction qui s’apprête à changer. L’enjeu est considérable : humaniser la justice sans l’affaiblir, réduire la surpopulation carcérale sans compromettre la sécurité publique, et replacer la réinsertion au cœur de la peine.

Les chiffres officiels rappellent l’ampleur du défi. Au 31 décembre 2024, le Maroc comptait 105 094 détenus contre 74 941 dix ans plus tôt, soit une augmentation de 40 % en une décennie. Près de 30 % d’entre eux étaient en détention préventive et 46 % avaient moins de 30 ans. La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a confirmé que la population carcérale reste structurellement élevée malgré la construction de nouveaux établissements à Beni Mellal, Souira et Benguerir. Le problème ne se limite donc pas aux infrastructures : il tient à la nature même de la sanction et à la place de la détention dans la procédure pénale.

La loi modifiant le Code de procédure pénale a été publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, avec une entrée en vigueur fixée au 9 décembre de la même année. Ce texte introduit des garde-fous majeurs : limitation du nombre de renouvellements de la détention provisoire, obligation de motivation écrite pour toute décision de privation de liberté, droit renforcé à l’assistance d’un avocat dès les premières heures de garde à vue et enregistrement audiovisuel obligatoire pour certaines infractions graves. Ces mesures visent à réaffirmer la présomption d’innocence et à encadrer la détention préventive, souvent critiquée pour son usage excessif.

En parallèle, la loi 43.22 sur les peines alternatives, adoptée en 2024 et entrée en vigueur au premier semestre 2025, apporte une rupture dans la philosophie pénale. Elle permet désormais aux juges de substituer à la prison des sanctions comme les travaux d’intérêt général, l’amende de substitution, la formation encadrée ou le port du bracelet électronique. Cette réforme vise à éviter l’enfermement systématique pour les délits mineurs et à privilégier la réparation, la réinsertion et la prévention de la récidive.

Les premières décisions de peines alternatives ont été rendues dès le mois de juillet 2025 dans plusieurs juridictions pilotes, notamment à Rabat, Settat et Fès. Depuis, leur nombre s’est multiplié. Les tribunaux ont déjà prononcé plusieurs centaines de mesures alternatives au niveau national, marquant un tournant dans l’application concrète de la réforme. La DGAPR a désigné cinquante-huit établissements de rattachement pour assurer le suivi, formé des équipes spécialisées et mis en place les premiers dispositifs de surveillance électronique.

Mais sur le terrain, la transition culturelle reste lente. Beaucoup de magistrats continuent de privilégier la détention provisoire, par prudence ou par crainte d’un éventuel contrecoup médiatique. Les juristes rappellent que le fait d’être détenu avant jugement influence fortement la perception du juge, même inconsciemment. Dans la pratique, une personne incarcérée a beaucoup plus de chances d’être condamnée, phénomène observé aussi bien au Maroc que dans d’autres systèmes judiciaires. D’où la nécessité de consolider l’indépendance du juge face au parquet et d’assurer un débat contradictoire réel avant toute décision de privation de liberté.

Pour accompagner cette nouvelle ère pénale, un Observatoire national de la criminalité a été institué en 2025. Sa mission est d’analyser l’évolution du crime, de suivre les tendances et d’éclairer la politique pénale sur la base de données empiriques. Placé sous la tutelle du ministère de la Justice et en coordination avec le Haut-Commissariat au Plan, l’observatoire signe des conventions avec plusieurs institutions nationales afin de croiser les informations, identifier les zones de vulnérabilité et mesurer les effets réels de la réforme.

Ce nouvel écosystème judiciaire ne se résume donc pas à un arsenal législatif. Il traduit un changement de paradigme. La justice marocaine s’éloigne peu à peu de la logique punitive pure pour adopter une approche équilibrée entre sanction et réinsertion. La réussite dépendra désormais moins des textes que de leur appropriation par les magistrats, les avocats et les acteurs de terrain. Les peines alternatives ne sont pas une indulgence, mais un instrument de justice moderne, plus utile socialement et plus cohérent avec les standards internationaux. Le défi, désormais, est de transformer cette ambition réformatrice en pratique durable, à la hauteur des promesses inscrites dans la loi et des attentes d’une société en quête de confiance dans sa justice.