Ouahbi veut supprimer l’autorisation de sortie du territoir nationale

Par Yassine Andaloussi

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déclaré que l’exigence d’une autorisation préalable pour les fonctionnaires civils souhaitant quitter le territoire national est inconstitutionnelle et doit être immédiatement abandonnée. Cette position marque une étape importante dans la défense des libertés individuelles des agents publics et un appel clair à la modernisation des procédures administratives.

Cette pratique d’exiger une autorisation de sortie, en vigueur depuis plusieurs décennies, trouve son origine dans une circulaire datant de l’ère Driss Basri, ancien ministre de l’Intérieur. Pourtant, elle ne repose sur aucune base juridique solide ni sur un texte de loi officiel. Selon Ouahbi, cette exigence viole directement l’article 24 de la Constitution marocaine, qui garantit à tout citoyen la liberté de circulation, y compris le droit de quitter le territoire national. Dès lors, imposer cette autorisation à certains fonctionnaires constitue un frein arbitraire et une atteinte injustifiée à leurs droits fondamentaux.

Le ministère de la Transition numérique, qui supervise notamment la dématérialisation des services administratifs, a confirmé l’absence de cadre légal pour justifier cette restriction. La loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures administratives interdit en effet toute obligation de fournir des documents qui ne sont pas explicitement prévus par la réglementation en vigueur. Par conséquent, la demande d’une autorisation de sortie du territoire pour les fonctionnaires civils se révèle contraire à la législation actuelle.

Cependant, cette mesure ne s’applique pas à toutes les catégories de fonctionnaires. Certaines professions dites « sensibles » demeurent soumises à des restrictions spécifiques en matière de circulation internationale, notamment les membres des forces armées, de la police, des douanes, des eaux et forêts, ainsi que de l’administration pénitentiaire. Ces exceptions répondent à des impératifs de sécurité nationale reconnus et encadrés juridiquement.

Le ministre Ouahbi a ainsi invité les administrations concernées à cesser la délivrance systématique de cette autorisation aux fonctionnaires civils. Il a insisté sur la nécessité de respecter la liberté de déplacement et de mettre fin à cette « entrave arbitraire » qui nuit à la carrière et à la mobilité des agents publics.

Cette prise de position s’inscrit dans un contexte plus large de réforme de la fonction publique et de modernisation des administrations marocaines, notamment sous l’impulsion des réformes constitutionnelles et législatives initiées ces dernières années. Elle témoigne aussi d’une volonté politique forte de garantir le respect des droits constitutionnels et de simplifier les démarches administratives, en phase avec les principes de bonne gouvernance et de respect des libertés individuelles.

En résumé, la fin de cette exigence d’autorisation de sortie pour les fonctionnaires civils est une avancée notable en faveur des droits et libertés des agents publics au Maroc, tout en assurant que les exceptions nécessaires à la sécurité nationale soient maintenues dans un cadre légal clair et transparent.