ONHYM : le Parlement acte sa transformation en société anonyme

LA VÉRITÉ

La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n° 56.24 relatif à la transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme, par 82 voix pour et 36 contre. Ce vote consacre une nouvelle étape dans la réforme du secteur des établissements et entreprises publics, en particulier ceux opérant dans des domaines stratégiques liés à l’énergie et aux ressources naturelles.

Présentant le texte devant les députés, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a expliqué que cette réforme vise à doter l’ONHYM d’un cadre juridique et managérial plus adapté aux exigences actuelles du marché international. Selon elle, le passage au statut de société anonyme permettra à l’Office de renforcer son positionnement dans l’économie nationale, d’améliorer son intégration dans la chaîne de valeur des hydrocarbures et des mines, et de relever plus efficacement les défis de la concurrence mondiale.

La ministre a précisé que l’orientation stratégique retenue repose d’abord sur la valorisation des actifs existants et le développement des ressources de l’ONHYM, avant toute ouverture progressive et encadrée du capital au secteur privé. L’État, a-t-elle insisté, demeurera l’investisseur principal, garantissant ainsi la préservation des intérêts stratégiques nationaux. Cette transformation s’inscrit, selon le gouvernement, dans le prolongement des réformes engagées depuis la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics, qui vise à moderniser la gouvernance du secteur public marchand.

Sur le plan opérationnel, le projet de loi introduit plusieurs dispositions structurantes. Il prévoit notamment l’ouverture du capital de la nouvelle société conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la mise en place d’un système d’information géo-scientifique destiné à améliorer la gestion des données liées aux ressources naturelles, ainsi que la réalisation des travaux de recherche et d’exploration sur la base d’autorisations minières. Le texte renforce également les mécanismes de gouvernance, autorise la création de filiales et la prise de participations dans des entreprises publiques ou privées, et organise le transfert de l’ensemble des actifs, droits et obligations de l’ONHYM vers la société issue de sa transformation.

Les groupes parlementaires de la majorité ont défendu ce projet de loi en le présentant comme un outil d’accompagnement des mutations internationales du secteur énergétique et de la dynamique économique nationale. Ils ont souligné les perspectives offertes non seulement dans le domaine des hydrocarbures, mais également dans des segments émergents, en cohérence avec la nouvelle Charte de l’investissement. La majorité a également mis en avant un contexte mondial marqué par la volatilité des marchés de l’énergie, les impératifs de sécurité énergétique et l’accélération de la transition énergétique, estimant que ces évolutions imposent des modèles de gestion plus flexibles, plus performants et davantage orientés vers les résultats.

À l’inverse, les groupes de l’opposition ont exprimé des réserves quant à la portée réelle de cette réforme. Ils ont considéré que la transformation juridique de l’ONHYM constitue un moyen et non une fin en soi, appelant à une amélioration concrète et mesurable de la performance de l’établissement. L’opposition a insisté sur la nécessité d’encadrer strictement l’ouverture du capital au secteur privé, de préserver la souveraineté stratégique de l’État dans un secteur sensible, et de garantir l’indépendance financière de la future société. Elle a également souligné l’importance de mobiliser les compétences nationales et de renforcer les capacités humaines et techniques de l’Office.

Au-delà des divergences politiques, l’adoption du projet de loi n° 56.24 ouvre une nouvelle phase pour l’ONHYM, appelé à évoluer dans un environnement énergétique en profonde mutation. La réussite de cette transformation dépendra désormais de la mise en œuvre effective des dispositions prévues, de la qualité de la gouvernance instaurée et de l’équilibre qui sera trouvé entre ouverture économique, performance industrielle et protection des intérêts stratégiques de l’État.