La politique pénale à l’ère de la data : les ambitions de l’Observatoire national de la criminalité
LA VÉRITÉ
Créé en mai 2024 au sein du ministère de la Justice et ancré dans la loi par le nouveau Code de procédure pénale, l’Observatoire national de la criminalité (ONC) redéfinit la manière dont le Maroc pilote sa politique pénale. Loin de se limiter à une simple compilation de chiffres, l’institution s’impose comme un véritable outil d’aide à la décision stratégique. À la veille du lancement de son programme d’action 2027-2029, l’ONC dresse le bilan d’une phase fondatrice marquée par la mise en place d’une infrastructure technique et méthodologique inédite.
Pendant longtemps, la connaissance de la délinquance au Maroc souffrait d’une fragmentation structurelle. Chaque acteur de la chaîne pénale — police, gendarmerie, parquet, administration pénitentiaire et juridictions — produisait ses propres données selon ses propres nomenclatures, rendant toute lecture globale complexe. Pour pallier cette dispersion, l’ONC a développé la Grille de nomenclature et d’analyse (GNA-Criminalité Maroc). Alignée sur les standards internationaux des Nations unies tout en restant ancrée dans le droit national, cette nomenclature attribue à chaque infraction un code unique, garantissant une comparabilité internationale et une harmonisation indispensable entre les différentes institutions du Royaume.
Ce dispositif s’appuie sur un système d’information décisionnel de pointe, conçu pour transformer des données brutes en indicateurs stratégiques immédiatement exploitables par les décideurs publics. Cette efficacité repose également sur une dynamique de partenariat élargie. Qu’il s’agisse de collaborations nationales avec des universités ou d’appuis internationaux — menés aux côtés de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou encore de l’Université de Lausanne —, l’Observatoire a fait de la réciprocité méthodologique un principe fondamental.
Le nouveau cycle 2027-2029 marque un tournant opérationnel avec l’intégration de l’évaluation d’impact des réformes pénales. Dans un contexte de transformation profonde de la justice, caractérisé par l’introduction des peines alternatives et la refonte des procédures, l’ONC ne se contente plus d’observer l’existant : il anticipe les effets des textes en préparation. Trois projets majeurs illustrent cette ambition : une étude sur la récidive pour mesurer l’efficacité des peines alternatives, une évaluation du coût économique et social de la criminalité menée avec le PNUD, et l’application de la méthodologie européenne SPACE.
L’une des innovations majeures de ce programme réside dans la réalisation de la toute première enquête nationale de victimation, co-pilotée avec le Haut-Commissariat au Plan. Cet outil vise à percer le «chiffre noir» de la criminalité, c’est-à-dire l’ensemble des infractions non déclarées qui échappent aux statistiques administratives officielles. En captant cette réalité invisible, l’ONC se dote d’un baromètre permanent pour affiner sa vision de la délinquance.
Enfin, l’Observatoire intègre une dimension prospective cruciale face aux défis à venir, à commencer par la préparation de la Coupe du monde 2030. En analysant les risques criminogènes liés aux grands rassemblements sportifs (cybercriminalité, trafics, violences urbaines), le Maroc anticipe par la donnée pour garantir la sécurité de l’événement. En s’insérant dans la refonte du Système statistique national, l’ONC confirme sa volonté de faire de la donnée criminelle un instrument rigoureux au service d’une politique pénale guidée par les faits et la prospective.
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