Notariat adoulaire : Pourquoi les adouls réclament l’arrêt immédiat du projet de loi 16.22

Par Hamza Abdelouaret

C’est dans ce contexte qu’une rencontre nationale de grande ampleur s’est tenue à Fès, réunissant adouls, juristes et universitaires autour d’un même constat. Le projet de loi 16.22, tel qu’adopté en Conseil de gouvernement et transmis au Parlement, est rejeté dans son intégralité. La revendication centrale est claire. Le retrait immédiat du texte et l’arrêt de toutes les procédures législatives en cours, suivis de l’ouverture d’un véritable chantier de réforme fondé sur une approche participative réelle.

Le cœur de la contestation ne porte pas sur un simple désaccord corporatiste. Les adouls estiment que le projet introduit une rupture majeure dans la philosophie même de leur métier. Selon eux, le texte tend à réduire l’adoul à un rôle d’exécutant procédural, affaiblissant sa fonction historique de garant de la sécurité contractuelle. Cette évolution, affirment ils, porterait atteinte à la force probante de l’acte adoulaire et, par extension, à la confiance des citoyens dans un instrument juridique central de la vie économique et sociale.

La critique est également institutionnelle. Les adouls dénoncent une méthode d’élaboration qu’ils jugent unilatérale, éloignée de l’esprit de concertation attendu pour une réforme aussi structurante. Ils affirment que leurs observations, formulées lors d’échanges antérieurs avec le ministère de la Justice, n’ont pas été intégrées de manière substantielle. À leurs yeux, le projet a été conçu dans une logique d’imposition plutôt que de partenariat, ce qui alimente aujourd’hui un sentiment de mise à l’écart et de défiance.

Sur le fond, plusieurs points cristallisent les tensions. L’absence de garanties jugées essentielles pour sécuriser les transactions, le traitement de certaines procédures traditionnelles considérées comme lourdes et inadaptées, ainsi que les incohérences perçues entre l’ouverture de la profession aux femmes et le maintien de règles jugées contradictoires. Pour les adouls, ces choix traduisent une réforme mal calibrée, déconnectée des réalités du terrain et des exigences contemporaines de sécurité juridique.

Face à cette mobilisation, les autorités maintiennent pour l’instant le cap institutionnel. Le projet de loi suit son parcours parlementaire normal, sans annonce officielle de retrait ou de révision profonde. Cette situation place désormais le dossier dans une zone de tension politique et professionnelle. Les adouls ont d’ores et déjà indiqué leur disposition à recourir à toutes les formes de mobilisation prévues par la loi pour défendre ce qu’ils considèrent comme la dignité et l’indépendance de leur profession.

L’enjeu dépasse cependant la seule relation entre l’État et un corps professionnel. Dans un contexte où la sécurité juridique est présentée comme un pilier de la confiance économique et de l’attractivité du pays, la manière dont sera traité le dossier 16.22 constituera un signal fort. Soit la réforme est réouverte sur de nouvelles bases, au risque politique assumé mais dans une logique d’apaisement et de co construction. Soit elle est maintenue en l’état, au prix d’un conflit durable avec une profession qui se considère comme l’un des garants historiques de la stabilité contractuelle.

C’est à ce carrefour que se trouve aujourd’hui le projet de loi 16.22. Non comme un simple texte en discussion, mais comme un révélateur de la capacité du système législatif à produire des réformes acceptées, solides et protectrices pour les citoyens.