Conflits d’intérêts : Nizar Baraka promet une loi pour mettre fin aux passe-droits

La Vérité

À trois jours des élections législatives, Nizar Baraka remet la lutte contre les conflits d’intérêts au cœur de la campagne. Le secrétaire général de l’Istiqlal promet une législation spécifique pour encadrer les relations entre responsabilités publiques et intérêts privés. Une proposition qui soulève une question : comment garantir que les décisions publiques servent l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers ?

À Larache, samedi 19 septembre, Nizar Baraka a réaffirmé sa volonté de lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts. Devant les militants et sympathisants de l’Istiqlal, le secrétaire général du parti a présenté plusieurs engagements de son programme électoral, à quatre jours du scrutin du 23 septembre. Il a notamment défendu des mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat, à améliorer les services publics et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.

Toutefois, la promesse d’une loi sur les conflits d’intérêts ne date pas de ce meeting. Dès juin, Nizar Baraka avait annoncé cette orientation lors du Conseil national de son parti. L’Istiqlal l’a ensuite précisée en juillet, avant de l’intégrer à son programme électoral 2026-2031 présenté le 29 août à Rabat.

Une loi pour encadrer les intérêts publics et privés

D’abord, l’Istiqlal propose d’adopter une législation spécifique sur la prévention des conflits d’intérêts et de regrouper les dispositions existantes dans un cadre juridique cohérent.

Cette proposition vise les situations dans lesquelles les intérêts personnels, familiaux ou économiques d’un responsable risquent d’interférer avec l’exercice de ses fonctions publiques.

Concrètement, un conflit d’intérêts peut apparaître lorsqu’un décideur participe à l’attribution d’un marché public concernant une entreprise dans laquelle il détient des participations, ou lorsqu’il intervient dans une décision susceptible de bénéficier à ses proches.

Un tel conflit ne constitue pas automatiquement un acte de corruption. Il crée néanmoins un risque qui appelle des règles de prévention, de transparence et, lorsque cela s’impose, de retrait du processus décisionnel.

En juillet, lors d’un colloque organisé à Salé, Nizar Baraka avait exposé plusieurs mesures complémentaires : simplifier les textes, accélérer la publication des décrets d’application et revoir les régimes d’autorisations et de privilèges.

Marchés publics : les PME au centre des préoccupations

Ensuite, la proposition comporte une dimension économique.

L’Istiqlal souhaite renforcer l’égalité des chances entre les entreprises, particulièrement dans l’accès aux marchés publics. Le parti entend lutter contre les pratiques qui favorisent certaines sociétés en raison de leurs relations ou de leur influence.

Lors d’une rencontre à Tanger, le 17 septembre, Nizar Baraka a notamment associé son projet de loi à la protection des petites et moyennes entreprises. Il a également proposé une préférence régionale afin de favoriser la participation des entreprises locales aux projets réalisés sur leur territoire.

Pour les PME marocaines, l’enjeu dépasse la seule question de la corruption.

L’accès à la commande publique dépend aussi de la transparence des appels d’offres, des conditions de concurrence, des délais de paiement et de la capacité des entreprises à répondre aux exigences administratives.

Une législation sur les conflits d’intérêts pourrait contribuer à prévenir certaines situations de favoritisme. Son efficacité dépendrait toutefois de son champ d’application et des mécanismes de contrôle prévus.

Une promesse qui interroge aussi le bilan de la majorité

Par ailleurs, cette annonce intervient dans un contexte politique particulier. L’Istiqlal participe à la coalition gouvernementale sortante aux côtés du RNI et du PAM.

Nizar Baraka avait lui-même reconnu, lors de la présentation des premiers engagements de son parti en juin, que le gouvernement auquel il participe n’était pas parvenu à mettre fin aux conflits d’intérêts.

Cette situation pose une question de bilan : quelles mesures la majorité sortante a-t-elle engagées pour prévenir ces pratiques, et quels obstacles ont empêché l’adoption d’un dispositif plus complet ?

Le Maroc dispose déjà de plusieurs institutions intervenant dans les domaines de la probité, de la concurrence et du contrôle des finances publiques, notamment l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le Conseil de la concurrence et la Cour des comptes.

Le programme de l’Istiqlal propose notamment de mieux coordonner ces institutions et de renforcer l’application des textes.

Toutefois, la création d’une nouvelle loi ne résoudrait pas à elle seule les difficultés de contrôle. Le législateur devrait également préciser les obligations des responsables concernés, les procédures de déclaration et les conséquences des manquements.

Le projet annoncé par Nizar Baraka laisse plusieurs questions à éclaircir.

La future législation concernerait-elle les ministres, les parlementaires, les élus locaux et les dirigeants d’entreprises publiques ? Imposerait-elle la déclaration des intérêts économiques ? Prévoirait-elle des procédures de déport lorsqu’un responsable se trouve en situation de conflit d’intérêts ?

Les propositions rapportées jusqu’ici ne permettent pas de répondre précisément à l’ensemble de ces interrogations.

Le calendrier d’adoption, les modalités de contrôle et les sanctions éventuelles devront également être précisés dans un texte législatif.

À trois jours des législatives, Nizar Baraka inscrit ainsi la prévention des conflits d’intérêts parmi les engagements de l’Istiqlal.

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