Mohamed Saleh Tamek : Les peines alternatives au cœur de la politique pénale contemporaine

LA VÉRITÉ

L’intérêt porté aux peines alternatives découle de leur place de choix dans la mise en application de la politique pénale contemporaine et de l’enjeu qu’elles représentent en tant que tournant en matière de justice pénale, a affirmé mercredi à Harhoura le Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek.

Des peines alternatives qui ne signifient pas impunité

S’exprimant à l’ouverture de deux journées d’étude organisées par la présidence du Ministère public sur le thème « Les peines alternatives aux peines privatives de liberté : Pour une application optimale de la loi 43.22 », M. Tamek a fait savoir que les peines alternatives ne sont pas synonymes d’impunité ou d’indulgence à l’égard de la criminalité.

Une approche humaine pour la réinsertion

Elles constituent plutôt une nouvelle peine visant à atteindre les objectifs de rééducation et de discipline selon une approche plus humaine et efficace dans l’application des sanctions, et reposant sur la flexibilité à l’égard de la criminalité et des délinquants pour les inciter à revoir leur comportement en perspective d’un engagement positif vis-à-vis de la société, a-t-il indiqué lors de cet évènement initié en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Le cadre légal et les missions de la DGAPR

La loi n°43.22 relative aux peines alternatives confère à la DGAPR la mission de contrôler l’application des peines, sous deux conditions : adopter une loi organique fixant les modalités de mise en œuvre de cette mission et doter la Délégation générale des moyens nécessaires pour s’en acquitter.

Préparatifs pour une mise en œuvre réussie

Dans le cadre des mesures préliminaires visant à baliser le chemin à l’exécution de cette loi, la DGAPR a élaboré une vision générale des besoins nécessaires à la réussite de cette mission, a-t-il dit.

Coordination et évaluation pour un succès durable

Selon M. Tamek, le succès de ce chantier est tributaire d’une coordination et d’une coopération efficaces entre toutes les parties prenantes, en vue d’une approche axée sur sa mise en œuvre progressive et l’évaluation des lacunes potentielles afin d’éviter tout échec.

Suivi et amélioration continue

De plus, M. Tamek a souligné que l’entrée en vigueur de cette loi nécessitera des évaluations régulières, aussi bien à des étapes spécifiques qu’à un niveau global. Ces analyses permettront non seulement de tirer les conclusions appropriées, mais aussi d’améliorer les performances et d’assurer un suivi constant des acteurs impliqués. Dans cette optique, un accompagnement permanent sera mis en place afin de redresser tout dysfonctionnement éventuel et garantir le succès de ce chantier national, conformément à la Vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Participation d’experts nationaux et internationaux

Les journées d’étude organisées les 7 et 8 mai réunissent des experts du Conseil de l’Europe ainsi que des représentants du Ministère public, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur et de la DGAPR.

Thématiques au programme

Enfin, l’événement s’articule autour de plusieurs thématiques essentielles, notamment l’étude du cadre juridique national et comparé relatif aux peines alternatives, ainsi que le rôle des institutions judiciaires et administratives dans leur mise en œuvre. Il sera également question de la coopération et de la coordination entre les parquets et les différents acteurs afin d’assurer une application optimale de cette loi.

Objectifs de sensibilisation et d’échange

En résumé, cet événement vise à sensibiliser les magistrats à l’importance des peines alternatives dans la politique pénale du Maroc. Il leur permettra également de s’informer sur les expériences des pays membres du Conseil de l’Europe, tout en définissant les rôles des différents intervenants dans le suivi et la mise en œuvre des peines alternatives.