Modernisation de la justice : Ouahbi décline les axes d’une réforme d’envergure internationale

LA VÉRITÉ

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment exposé une feuille de route ambitieuse visant à placer la coopération judiciaire internationale et la transformation numérique au cœur de la modernisation du système judiciaire marocain. Cette stratégie, présentée devant la Chambre des conseillers, répond aux impératifs de la mondialisation juridique et à la nécessité de sécuriser les flux juridiques transfrontaliers. Le Maroc s’engage ainsi dans une dynamique proactive, marquée par le renforcement de son arsenal conventionnel et l’adoption de technologies de pointe pour optimiser le service public de la justice.

Le volet diplomatique de cette réforme se traduit par une intensification des accords bilatéraux et multilatéraux. Avec cinquante-quatre conventions déjà activées et une vingtaine d’accords signés durant la législature actuelle, le Royaume consolide sa sécurité juridique. Ces accords couvrent un spectre large, allant de l’entraide judiciaire civile et commerciale à la coopération pénale. Dans le domaine civil, les pouvoirs publics mettent l’accent sur la protection des droits des Marocains résidant à l’étranger et veillent à l’adhésion aux standards de la Conférence de La Haye de droit international privé.

L’obtention, en mars 2025, de l’approbation pour l’ouverture d’un bureau régional de cette organisation à Rabat témoigne de la reconnaissance internationale du rôle de pivot du Maroc. Parallèlement, la gestion de dossiers sensibles tels que la kafala des enfants et la lutte contre les enlèvements internationaux demeure une priorité opérationnelle majeure.

Sur le plan pénal, le ministère promeut une « nouvelle génération » de conventions portant sur l’extradition, le transfèrement de condamnés et la lutte contre la traite des êtres humains. Cette volonté d’harmonisation s’étend également au cadre régional arabe et à des partenariats inédits avec des nations comme le Vietnam ou l’Irak. Au-delà des traités, c’est la mutation technologique qui constitue le moteur de cette modernisation. Pour le ministre, la justice numérique n’est plus une option mais un choix stratégique pour garantir l’efficacité et la transparence. Grâce à des partenariats avec le PNUD et la Commission européenne, le département de la justice déploie des systèmes de gestion intégrés permettant la dématérialisation complète du parcours judiciaire : du dépôt électronique des requêtes à l’exécution des décisions, en passant par le paiement à distance et les audiences par visioconférence.

Enfin, cette transition s’accompagne d’un investissement massif dans les infrastructures informatiques et la cybersécurité. La protection des données judiciaires et la résilience face aux cyberattaques sont désormais intégrées dans la formation des cadres et la gestion des centres de données. En tissant un réseau dense de 24 accords avec des pays africains, 13 avec l’Europe et 17 avec l’Asie, le Maroc affirme sa volonté de devenir un carrefour judiciaire d’excellence, capable de répondre aux défis complexes du XXIe siècle tout en garantissant un accès simplifié et sécurisé à la justice pour l’ensemble des citoyens.