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Marrakech: Réduction notable du délai de traitement des affaires soumises à la justice commerciale en 2019

SOCIÉTÉ Z- NEWSLETTER (apm) / 13 février 2020
Marrakech: Réduction notable du délai de traitement des affaires soumises à la justice commerciale en 2019

Le délai de traitement des affaires soumises aux juridictions commerciales de Marrakech a enregistré « une réduction notable » au cours de l’année écoulée, indique un rapport sur le bilan annuel des affaires de commerce.

Selon le rapport, présenté récemment par le président de la Cour d’appel de commerce de la cité ocre, M. Mohamed Ait Belahcen à l’ouverture de l’année judiciaire 2020, le délai de traitement, au niveau de cette juridiction, des dossiers relatifs à l’arrêt de l’exécution a été ainsi réduit à 8 jours, des dossiers urgents à 57 jours, des affaires inhérentes aux litiges bancaires à 230 jours et des litiges entre partenaires d’une société à 252 jours.

Au niveau du tribunal de commerce, le délai de traitement des dossiers d’arrêt de l’exécution a été porté à 8,7 jours, des dossiers urgents à 24,89 jours, des affaires relatives aux litiges bancaires à 142 jours, des litiges entre partenaires d’une société à 157,48 jours et des affaires complexes à 239,65 jours.

S’agissant de la liquidation des anciennes affaires, le rapport relève que tous les dossiers remontant aux années précédentes ont été traités, précisant qu’au niveau de la Cour d’appel de commerce de la ville ocre, il restait seulement deux affaires datant de 2015, 11 dossiers de 2016, 35 dossiers de 2017 et 149 dossiers de 2018, alors qu’à l’échelle du tribunal de commerce, seulement 19 dossiers au titre de 2018 étaient en attente.

La nouvelle année judiciaire 2020 au niveau de la circonscription de la Cour d’appel de Marrakech et des tribunaux de première instance relevant de son ressort a été ouverte, récemment, sous le signe « La justice, un pilier pour le développement global ».

La séance d’ouverture, qui s’est déroulée en présence de responsables judiciaires, d’avocats et d’agents d’autorité, a été l’occasion pour présenter le bilan d’activités judiciaires de ces juridictions durant l’année écoulée, ainsi que les orientations et perspectives de la nouvelle année judiciaire. 

 

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