Marrakech : Les nouveautés du projet de loi sur la procédure pénale mises en lumière

LA VÉRITÉ

Les nouveautés apportées par le projet de loi sur la procédure pénale ont été mises en lumière lors d’un colloque organisé, samedi à Marrakech.

 

Initiée par l’Association des barreaux du Maroc, en partenariat avec le ministère de la Justice et les barreaux de Marrakech et de Ouarzazate, cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une approche participative pour l’élaboration d’un texte de loi intégré visant à moderniser l’arsenal juridique pénal, à garantir un procès équitable et à renforcer les droits et libertés individuelles.

 

Ainsi, les intervenants ont souligné que ce projet de loi traduit la volonté du Royaume de développer son arsenal juridique et de consolider sa place sur la scène internationale en matière de droits de l’Homme, à travers son ouverture et son interaction avec les différentes conventions et traités internationaux.

 

Ils ont également insisté sur l’importance de l’approche participative dans l’élaboration des lois, en tant que mécanisme collectif favorisant un débat plus efficace, sérieux et démocratique, ainsi que sur le rôle de l’avocat dans le renforcement de cette approche.

 

S’exprimant à cette occasion, le directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime, au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a mis en avant l’importance de cette rencontre dans l’enrichissement du débat élargi à l’ensemble des acteurs juridiques autour du projet de loi sur la procédure pénale, dans le cadre d’une approche participative ouverte à de nombreuses institutions et intervenants du système judiciaire.

 

Cette rencontre constitue également une opportunité de recueillir l’avis d’une composante essentielle du système judiciaire, à savoir celle des avocats, en raison de leur rôle central dans l’accompagnement de ce débat autour de l’un des textes fondamentaux de la justice pénale, a ajouté le responsable, passant en revue les différentes étapes franchies par ce projet de loi et les différentes observations dont il fait l’objet.

 

De son côté, le président de l’Association des barreaux du Maroc, le bâtonnier Houssein Zayani, a expliqué que ce colloque a été l’occasion pour les participants de formuler des propositions à même de contribuer à l’élaboration d’un texte juridique en phase avec les transformations positives que connaît le Maroc.

 

Il a également mis en relief l’importance de ce projet de loi sur la procédure pénale, le qualifiant de chantier majeur visant à renforcer les garanties d’un procès équitable.

 

Cette rencontre a été ponctuée par une série d’interventions traitant de plusieurs thèmes, notamment “Les déterminants de la réforme dans le projet de révision de la procédure pénale”, “Le projet de loi à la lumière des dispositions constitutionnelles”, “L’approche participative dans l’élaboration des lois”, “Le projet de loi sur la procédure pénale à la lumière de l’interaction du Maroc avec les mécanismes internationaux des droits humains et les normes du procès équitable”, ainsi que “La coopération judiciaire internationale dans l’exécution des décisions judiciaires à la lumière du projet de loi sur la procédure pénale”.