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  • 25 octobre 2018  à 11:11
  • Temps de lecture: 4 minutes
  • Z- NEWSLETTER (13:00)Loi régissant les associations : Réformer les aspects liés à la fiscalité et aux ressources humaines

    Loi régissant les associations : Réformer les aspects liés à la fiscalité et aux ressources humaines
    Loi régissant les associations : Réformer les aspects liés à la fiscalité et aux ressources humaines

    Les intervenants à une rencontre nationale organisée mercredi 24 octobre à Rabat ont souligné la nécessité de réformer le cadre juridique régissant les associations de la société civile, notamment les aspects liés à la fiscalité, aux ressources humaines et au volontariat.

    Les résultats d’une concertation publique sur un projet de réforme fiscale des associations seront présentés en novembre prochain, a fait savoir le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi, lors de cette rencontre ayant pour thème « l’amendement de la loi régissant les associations et l’organisation du dialogue et de la consultation publique, piliers du développement de l’action associative au Maroc ». Dans ce cadre, le ministre a soulevé l’importance de mettre fin à une forme d’injustice dont souffrent les associations en matière fiscale, étant donné que certaines collectivités, entreprises et institutions publiques profitent de dispositions fiscales avantageuses qui font défaut aux associations, même si les deux parties sont investies de missions similaires. La réforme du dispositif juridique régissant les associations pose une autre problématique liée aux ressources humaines et, surtout, au volontariat, a souligné M. El Khalfi, faisant état de 300.000 volontaires au Maroc qui travaillent sous de multiples contraintes, qu’il s’agisse des volontaires contractuels ou des volontaires « employés associatifs ». En général, le ministre a estimé que le cadre juridique régissant les associations accuse un retard par rapport aux avancées apportées par la Constitution et aux lois organiques relatives à la démocratie participative. D’où le besoin de le réformer en profondeur, a-t-il dit.

    Intervenant lors de cette rencontre organisée par le Mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc (MIRLA), le représentant du Programme de renforcement de la société civile au Maroc (Counterpart International) Ahmed Jazouli, a indiqué que dans ses réflexions, le programme accorde un intérêt particulier au système fiscal et financier des associations qui constitue un gage de leur pérennité. De son côté, Yara Al-Hussein, du Centre international traitant de la loi régissant les organisations à but non lucratif (ICNL), a indiqué que le Centre planche sur l’élaboration d’un référentiel juridique pour la réforme de la loi régissant les associations. Selon Mme Al-Hussein, le facteur décisif dans la réussite des associations de la société civile partout dans le monde réside dans leur cadre juridique et organisationnel, qui les dote des moyens leur permettant de mener à bien leurs missions et d’exprimer leurs besoins et les enjeux auxquels elles font face.

    Cette rencontre fait partie intégrante d’une série de consultations et de plaidoyers qui visent à mettre en place un dispositif juridique à la hauteur du dynamisme dont fait preuve la société civile marocaine, a expliqué le représentant du Mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc, Mostafa Lamqaddam. De par son expérience dans la défense des droits et des libertés fondamentales et conscient du besoin pressant d’adapter la loi sur les associations aux dispositions de la Constitution, le MIRLA a organisé des ateliers de réflexion et de dialogue aux niveaux local, régional et national afin de déterminer les enjeux auxquels sont confrontées les associations et proposer des mesures juridiques permettant d’y faire face. A travers trois principaux axes de débat, cette rencontre se propose d’enrichir les résultats des réunions consultatives tenues autour du même sujet au niveau des régions, et de recueillir les idées et propositions des acteurs officiels, des experts et des acteurs civils.

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