Loi 25.26 : L’opposition et la presse réclament son annulation immédiate

LA VÉRITÉ

Les principaux organismes syndicaux et professionnels de la presse se sont réunis avec Mohamed Ouzzine, Secrétaire Général du Parti du Mouvement Populaire, ce lundi 5 janvier 2026 à Rabat, pour aborder les développements critiques du projet de Loi 25.26. Cette rencontre survient après l’adoption du texte par le gouvernement, qui a utilisé sa majorité numérique au Conseil des Conseillers, suscitant le retrait collectif de l’opposition et l’appel immédiat à la Cour Constitutionnelle.

 

Saisine de l’opposition

Les composantes majeures de l’opposition, incluant le groupe parlementaire du Mouvement Populaire et les députés non affiliés, ont officialisé le transfert du projet de loi régissant le Conseil National de la Presse à la Cour Constitutionnelle. Cette initiative vise la mise en conformité des dispositions du projet avec la Constitution.

Les partis d’opposition estiment essentiel d’unir leurs efforts pour contrer la tentative du gouvernement de « s’attaquer à la liberté de la presse et à son indépendance ». Ils réclament la nécessité de s’assurer de l’indépendance de la presse et de l’autonomie de l’autorégulation de la profession. Néanmoins, cette action fait directement suite au retrait groupé des parlementaires de l’opposition lors de la session de vote, dénonçant un processus non consensuel.

 

Désaccords légaux et politiques

Durant la réunion à Rabat, les corps professionnels (regroupant notamment la SNPM, la FMEJ et la Confédération Marocaine des Éditeurs de Presse Électronique) ont exposé leur intense plaidoyer pour ramener ce dossier à une table de dialogue social responsable. Ils rappellent avoir alerté les autorités sur les « déséquilibres constitutionnels et juridiques » du texte. D’ailleurs, ces déséquilibres ont été confirmés par les avis consultatifs émis par deux institutions de gouvernance constitutionnelle qui sont le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

De son côté, Ouzzine a fustigé l’attitude du gouvernement. Il a exprimé la « vive surprise » de son parti face au rejet de la totalité des amendements soumis par le groupe parlementaire du Mouvement Populaire au Conseil des Conseillers. Le passage du projet, fondé uniquement sur la majorité numérique, est considéré comme une démarche qui contredit la volonté des professionnels du secteur.

 

Autonomie menacée

Le Secrétaire Général a été incisif, qualifiant l’entêtement du gouvernement de « violation de la sainteté de l’institution législative » et de « mépris pour son rôle constitutionnel ». Il a également insisté sur le fait que l’adoption du projet, ignorant les avis consultatifs, constitue un « scandale légal à tous égards ».

Ce processus, dénué de l’approche participative essentielle, compromet l’établissement d’une structure équilibrée du Conseil National de la Presse, basée sur l’indépendance et la démocratie de l’auto-régulation. Ouzzine avertit que le texte, dans sa formulation actuelle, entraînerait le secteur de la presse et de l’édition vers des conséquences imprévues.

 

Impératif de réforme

Finalement, le Parti du Mouvement Populaire a réaffirmé son engagement total dans toute initiative politique visant à contrecarrer ce projet. Le parti maintient que cette loi contredit les engagements constitutionnels et les conventions internationales relatives à la liberté d’expression. Face à ces enjeux, il exhorte à une « réflexion commune » sur les missions stratégiques du secteur de la presse et de l’édition.