Législatives 2026 : les résultats deviennent définitifs, aucun siège ne change
Les commissions de recensement ont achevé leurs travaux et déposé leurs procès-verbaux auprès de la Cour constitutionnelle. Le ministère de l’Intérieur confirme que la répartition des 395 sièges de la Chambre des représentants reste strictement identique aux résultats provisoires annoncés au lendemain du scrutin du 23 septembre. Les candidats disposent désormais des mécanismes légaux de consultation des procès-verbaux et de contestation des élections
La Vérité
Les élections législatives du 23 septembre 2026 franchissent une nouvelle étape institutionnelle. Dans un communiqué publié vendredi 25 septembre, le ministère de l’Intérieur annonce que les résultats définitifs proclamés par les commissions de recensement correspondent intégralement aux résultats provisoires communiqués dans la nuit suivant le scrutin.
Aucun siège ne change donc d’attribution entre les deux décomptes. Le Parti authenticité et modernité (PAM) conserve ses 97 sièges, devant le Rassemblement national des indépendants (RNI), qui en obtient 66, et le Parti de l’Istiqlal, avec 65 élus.
Cette confirmation intervient après l’achèvement des opérations de recensement des voix par les commissions compétentes, présidées par des magistrats.
Les commissions achèvent le recensement des voix
Le communiqué ministériel précise que les commissions provinciales et régionales ont terminé leurs opérations dans les différentes préfectures, provinces, préfectures d’arrondissements et régions du Royaume.
Ces commissions ont procédé au décompte des suffrages, à la proclamation des résultats et à l’établissement des procès-verbaux correspondants.
Une copie de ces documents a été déposée auprès de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions législatives.
Cette étape marque le passage des résultats généraux provisoires aux résultats définitifs proclamés par les commissions de recensement. Elle ne signifie toutefois pas que toutes les possibilités de contestation juridictionnelle sont épuisées.
Une répartition inchangée des 395 sièges
Le ministère confirme l’intégralité du décompte précédemment annoncé.
Le PAM obtient 97 sièges, suivi du RNI avec 66 et de l’Istiqlal avec 65. Le Parti de la justice et du développement (PJD) dispose de 54 élus.
Le Mouvement populaire (MP) obtient 29 sièges, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) 26, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) 19 et l’Union constitutionnelle (UC) 17.
Le Mouvement démocratique et social (MDS) et l’Alliance de la gauche obtiennent chacun huit sièges.
Le Front des forces démocratiques (FFD) et le Parti de l’Équité disposent chacun de deux sièges. Enfin, le Parti des Néo-Démocrates et le Parti de l’Unité et de la Démocratie obtiennent chacun un siège.
Cette répartition correspond exactement aux résultats généraux provisoires annoncés après le scrutin.
Huit jours pour consulter les procès-verbaux
Au-delà de la confirmation des résultats, le communiqué du ministère de l’Intérieur rappelle une disposition importante pour les candidats.
Conformément à l’article 86 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, tout candidat concerné peut consulter les procès-verbaux des opérations électorales.
Ce droit porte notamment sur les documents établis par les bureaux de vote, les bureaux centraux ainsi que les commissions provinciales et régionales de recensement.
La consultation s’effectue auprès des autorités administratives compétentes, pendant huit jours complets, aux heures officielles de travail, à compter de la date de dépôt des procès-verbaux.
Les candidats peuvent ainsi accéder aux documents relatifs aux opérations de vote et de recensement dans les conditions prévues par la loi.
Les recours électoraux restent possibles
La proclamation des résultats définitifs par les commissions de recensement ne met pas fin aux mécanismes de contestation électorale.
Le ministère rappelle que les candidats dont l’élection fait l’objet d’un recours disposent également d’un droit de consultation des procès-verbaux et peuvent en obtenir copie.
Dans ce cas, la consultation peut intervenir pendant huit jours à compter de la réception de la requête contestant leur élection, aux heures officielles de travail et auprès des autorités administratives concernées.
Il convient donc de distinguer deux étapes : la proclamation des résultats définitifs par les commissions compétentes et l’éventuel examen des recours par la Cour constitutionnelle.
Le communiqué du 25 septembre confirme la première. Il ne constitue pas une décision juridictionnelle sur d’éventuelles contestations électorales.
Un scrutin dont le décompte reste inchangé
Deux jours après le vote, le ministère de l’Intérieur confirme ainsi que les opérations de recensement n’ont entraîné aucune modification dans la répartition des sièges entre les formations politiques.
Les 395 sièges de la Chambre des représentants restent attribués conformément au décompte provisoire annoncé au lendemain des élections.
Les procès-verbaux établis par les commissions ont été déposés auprès de la Cour constitutionnelle. Les candidats concernés disposent des droits de consultation prévus par la loi, tandis que les éventuelles contestations demeurent soumises aux procédures juridictionnelles applicables.
La proclamation définitive du 25 septembre clôt donc l’étape administrative du recensement des résultats, sans préjuger des décisions que pourrait rendre ultérieurement la Cour constitutionnelle.
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