Législatives 2026 : le CNDH relève moins de 3 % d’irrégularités dans son échantillon d’observation

La Vérité

Le Conseil national des droits de l’Homme dresse un premier bilan du déroulement des législatives du 23 septembre. Après avoir déployé ses observateurs dans 3.915 bureaux de vote à travers le Royaume, le CNDH indique que l’ensemble des infractions et irrégularités relevées représente moins de 3 % des situations observées et analysées. Le Conseil décrit un scrutin qui s’est déroulé dans des conditions « quasi-normales », tout en formulant plusieurs recommandations pour les prochaines échéances électorales.

La mission a concerné 542 communes rurales et 191 communes ou arrondissements urbains, répartis dans 82 préfectures et provinces.

Selon les données présentées par le Conseil, ses équipes ont ainsi observé directement 8,9 % des bureaux de vote. Le CNDH compare ce niveau de couverture à une référence internationale située entre 3 % et 5 %.

Moins de 3 % d’irrégularités parmi les situations observées

Le principal enseignement de ce bilan préliminaire concerne les incidents constatés sur le terrain.

D’après le CNDH, l’ensemble des infractions et irrégularités enregistrées n’a pas dépassé 3 % des situations observées et analysées par ses équipes.

Cette proportion doit toutefois être interprétée dans son périmètre exact. Elle ne signifie pas que 3 % de l’ensemble des bureaux de vote du Maroc ont connu des irrégularités. Elle concerne uniquement les situations couvertes et analysées dans le cadre du dispositif d’observation du Conseil.

Le document présenté par le CNDH reste par ailleurs préliminaire. À ce stade, il ne fournit pas encore un inventaire détaillé permettant de connaître la nature, le nombre absolu et la répartition géographique de l’ensemble des irrégularités intégrées dans ce taux inférieur à 3 %.

Pas de violence observée

Les observations du CNDH portent également sur le climat dans lequel se sont déroulées la campagne électorale et la journée du scrutin.

Selon le Conseil, ses observateurs n’ont pas constaté de biais des autorités administratives en faveur d’un parti politique ou d’une liste déterminés pendant la campagne.

Ils n’ont pas non plus relevé de phénomène de violence généralisée. Le CNDH fait état de controverses et de désaccords ponctuels au cours du processus électoral. Selon son évaluation préliminaire, ces situations n’ont toutefois pas affecté le déroulement du vote.

Le Conseil qualifie ainsi les conditions générales du scrutin de « quasi-normales ».

Cette appréciation relève de la mission d’observation du CNDH. Elle ne se substitue pas aux procédures judiciaires qui pourraient être engagées concernant d’éventuelles infractions électorales ni aux décisions des juridictions compétentes.

Le CNDH ouvre le dossier du vote des MRE

Au-delà de l’observation du scrutin du 23 septembre, le Conseil formule plusieurs recommandations pour l’évolution du dispositif électoral.

L’une d’elles concerne directement les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Le CNDH recommande d’évaluer le mécanisme du vote par procuration des citoyens marocains établis hors du Royaume.

Il ne s’agit donc pas, à ce stade, de l’annonce d’une modification du mode de vote des MRE. Le Conseil demande une évaluation du dispositif existant, qui pourrait alimenter les réflexions sur les prochaines échéances électorales.

La distinction est importante : aucune réforme du vote des Marocains résidant à l’étranger n’est annoncée dans ces premières conclusions.

Une inscription électorale plus accessible

Le CNDH recommande également de maintenir ouverte l’inscription sur les listes électorales pendant la période préélectorale, avec une date limite clairement définie.

Cette proposition vise à permettre aux citoyens remplissant les conditions requises de s’inscrire plus près de l’échéance électorale, au lieu de dépendre uniquement des périodes d’inscription fixées en amont.

Le Conseil formule par ailleurs des recommandations concernant l’accessibilité des lieux de vote. Il propose que ce critère soit pris en compte dans la sélection des bureaux afin de faciliter l’exercice du droit de vote, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Davantage de données sur les électeurs et les candidats

La publication des données électorales constitue un autre axe des recommandations.

Le CNDH préconise une information statistique davantage ventilée afin de mieux documenter la participation et la représentation politique. Le Conseil souhaite notamment disposer de données désagrégées selon l’âge, le sexe et la région. Il recommande également une ventilation tenant compte de la position des candidats sur les listes.

De telles données permettraient de documenter plus précisément la participation des différentes catégories de la population ainsi que leur présence dans la compétition électorale.

Un premier bilan avant le rapport détaillé

Les observations présentées par le CNDH constituent une première évaluation du scrutin législatif de 2026. Le dispositif déployé a couvert 3.915 bureaux de vote et 733 communes, soit une observation directe de 8,9 % des bureaux selon le Conseil.

Dans ce périmètre, le CNDH situe à moins de 3 % la proportion des infractions et irrégularités parmi les situations observées et analysées. Il indique également ne pas avoir constaté de violence généralisée ni de biais administratif en faveur d’une formation politique déterminée.

Le caractère préliminaire du document reste néanmoins essentiel. Un rapport plus détaillé devra permettre de préciser la nature des incidents recensés, leur nombre et, le cas échéant, leur répartition territoriale.

Les premières conclusions établissent donc un cadre général d’observation du scrutin. Leur approfondissement dépendra désormais des données détaillées que le CNDH rendra publiques dans son rapport définitif.

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