Le projet de loi sur le droit de grève : discussions responsables au Parlement

LA VÉRITÉ

Un débat approfondi sur un projet de loi crucial

Tout d’abord, les discussions sur le projet de loi organique n°97-15, visant à réguler le droit de grève, avancent dans un climat marqué par la responsabilité et le dialogue constructif. Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, a souligné l’importance de ce texte pour garantir un équilibre entre les droits des travailleurs, des employeurs et de la société.

Ensuite, lors de la réunion de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales, les conseillers parlementaires ont abordé des points essentiels, notamment la définition de la grève et les catégories concernées. L’objectif affiché est de produire un texte respectant les principes démocratiques et légaux du Maroc, tout en répondant aux attentes des différentes parties prenantes.

La nécessité d’un préambule divise les opinions

Par ailleurs, une grande partie des interventions s’est concentrée sur la pertinence d’un préambule. Certains conseillers, comme Hanaa Benkhair de l’UGTM, ont plaidé pour son inclusion, affirmant que ce dernier constitue « l’esprit de la loi », essentiel pour orienter son interprétation juridique.

Cependant, d’autres, à l’instar de Mustapha Dahmani du RNI, ont rappelé que les lois organiques adoptées depuis la Constitution de 2011 n’en comportaient pas. Selon lui, l’absence de préambule ne compromet pas la cohérence juridique, tant que les articles du texte restent explicites.

Pour sa part, le ministre Sekkouri a évoqué les avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui proposent plutôt un article préliminaire définissant les bases normatives du droit de grève. Ce choix vise à éviter toute contradiction avec les décisions de la Cour constitutionnelle.

Vers une rédaction équilibrée et conforme

En outre, les articles 2 et 3, portant respectivement sur la définition de la grève et les implications de cette législation, ont suscité des échanges approfondis. Les groupes parlementaires ont insisté sur une formulation précise pour prévenir d’éventuelles ambiguïtés.

Enfin, M. Sekkouri a souligné l’importance de parvenir à un texte équilibré, conforme à la Constitution et acceptable pour toutes les parties. Il a rappelé que le gouvernement reste ouvert à des amendements constructifs, mais que le respect des cadres légaux et institutionnels est primordial.

Conclusion

En conclusion, les discussions autour du projet de loi sur le droit de grève reflètent un engagement collectif à concilier les exigences des travailleurs, des employeurs et de la société. Ce débat, à la croisée des droits sociaux et économiques, illustre une volonté commune de doter le Royaume d’une législation moderne et équilibrée.