Le ministère de l’Intérieur prépare un Code unifié de la fiscalité locale

Par Yassine Andaloussi

Dans un effort pour moderniser et rationaliser le système fiscal local, le ministère de l’Intérieur travaille actuellement sur l’élaboration d’un Code unifié de la fiscalité locale. Cette initiative ambitieuse vise à corriger les lacunes du cadre fiscal existant, à renforcer la transparence et à améliorer les ressources propres des collectivités territoriales.

Selon des sources proches du dossier, cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale de refonte du modèle de gouvernance territoriale, conformément aux orientations royales appelant à une régionalisation avancée plus efficiente. Le nouveau Code devrait regrouper, harmoniser et simplifier l’ensemble des textes régissant la fiscalité des communes, provinces et régions, qui sont actuellement dispersés entre plusieurs lois, parfois obsolètes.

Un diagnostic clair des faiblesses actuelles

Le système fiscal local marocain souffre aujourd’hui d’un manque de clarté et de cohérence. De nombreuses taxes locales, parfois redondantes ou difficilement applicables, créent une confusion pour les contribuables comme pour les administrations locales. La faible numérisation des procédures et la complexité des mécanismes de recouvrement constituent également des obstacles majeurs à une gestion efficace des finances locales.

L’absence d’une base juridique consolidée engendre par ailleurs une certaine insécurité juridique, et limite la capacité des collectivités à planifier leurs budgets avec précision. C’est dans ce contexte que le ministère de l’Intérieur, en concertation avec la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), a lancé un chantier de refonte intégrale, qui devrait aboutir à un document de référence unique : un Code clair, lisible et adapté aux réalités actuelles.

Simplification, transparence et performance

Ce nouveau Code poursuivra plusieurs objectifs majeurs : d’abord, rendre la fiscalité locale plus lisible et compréhensible pour les citoyens et les entreprises. Ensuite, assurer une meilleure équité entre les territoires, en réduisant les disparités de rendement fiscal entre les différentes communes, notamment en milieu rural.

Il s’agira aussi de doter les collectivités territoriales d’outils modernes pour renforcer leur autonomie financière, notamment en améliorant les méthodes de recensement des assiettes fiscales et en renforçant les capacités de recouvrement. L’utilisation des technologies numériques devrait jouer un rôle central dans cette nouvelle approche, en facilitant le paiement des taxes locales et en réduisant les marges d’erreur et de corruption.

Une concertation multisectorielle en cours

La conception de ce Code unifié repose sur une large démarche de concertation, impliquant non seulement les services centraux du ministère de l’Intérieur, mais aussi les élus locaux, les experts fiscaux, les représentants du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que des institutions comme la Cour des comptes et la Trésorerie Générale du Royaume.

Un comité technique aurait déjà été mis en place pour coordonner les différentes contributions et dresser un premier projet de texte. Des ateliers thématiques sont également organisés afin de recueillir les attentes des différentes parties prenantes, notamment sur les questions de péréquation, de fiscalité écologique ou encore de taxation des plateformes numériques opérant à l’échelle locale.

Une réforme inscrite dans la vision royale

Ce projet s’inscrit pleinement dans la vision portée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui appelle depuis plusieurs années à renforcer la capacité d’action des territoires dans le cadre d’une régionalisation plus équitable, plus juste et plus performante. La réforme de la fiscalité locale constitue en ce sens un levier crucial pour concrétiser les ambitions du Nouveau Modèle de Développement.

En modernisant la base fiscale des collectivités et en renforçant leur capacité à mobiliser leurs ressources propres, l’État cherche à leur donner les moyens d’exercer pleinement leurs compétences, en matière de développement économique, d’aménagement urbain, ou encore de services publics de proximité.

Une entrée en vigueur attendue à l’horizon 2026

Bien que le calendrier officiel ne soit pas encore arrêté, plusieurs sources indiquent que le ministère de l’Intérieur ambitionne de finaliser le projet de Code d’ici fin 2025, avec une entrée en vigueur progressive dès 2026. Ce délai permettrait de tester certaines mesures à travers des projets pilotes, avant une généralisation nationale.

D’ici là, l’accent sera mis sur la formation des cadres territoriaux, la sensibilisation des citoyens et l’adaptation des systèmes d’information. Il ne s’agit pas simplement de changer des lois, mais de transformer en profondeur la culture de la gestion locale au Maroc.