Le Maroc porte l’affaire Pegasus devant la plus haute juridiction d’Allemagne

Par Fayçal El Amrani

Le Maroc a décidé d’élever sa bataille judiciaire contre certains médias allemands au Bundesgerichtshof, la plus haute instance judiciaire civile d’Allemagne, à Karlsruhe. L’audience, prévue pour le 11 novembre, examinera une question juridique inédite : un État étranger peut-il engager une action en diffamation selon le droit allemand ?

Une controverse née des révélations de 2021

Tout remonte à 2021, lorsque Zeit Online et la Süddeutsche Zeitung ont affirmé que les services de sécurité marocains auraient utilisé le logiciel israélien Pegasus pour espionner des personnalités européennes, parmi lesquelles Emmanuel Macron et Charles Michel. Rabat a rejeté catégoriquement ces allégations, rappelant qu’il n’a jamais acquis ni utilisé ce programme. Le Royaume a dénoncé une campagne visant à ternir son image et à porter atteinte à sa crédibilité internationale.

Une bataille judiciaire pour la souveraineté et La vérité

Face à ces accusations, le Maroc a engagé en 2021 plusieurs procédures contre les médias concernés. Toutefois, les tribunaux de Hambourg ont rejeté les plaintes, estimant que les États étrangers ne pouvaient invoquer les dispositions allemandes relatives à la protection de la personnalité. Le Landgericht puis l’Oberlandesgericht de Hambourg ont ainsi jugé que la législation sur la diffamation s’applique uniquement aux personnes physiques ou morales de droit privé.

Un débat juridique à portée internationale

En portant l’affaire devant le Bundesgerichtshof, Rabat souhaite clarifier un vide juridique et faire valoir que la réputation d’un État peut également subir un préjudice injustifié. Ce recours pourrait créer un précédent déterminant pour la jurisprudence allemande et européenne sur la responsabilité des médias face aux États.

Vers un équilibre entre liberté de la presse et responsabilité médiatique

Le logiciel Pegasus, développé par la société israélienne NSO Group, demeure au cœur d’un débat mondial sur la cybersurveillance. Malgré les accusations portées contre lui, le Maroc souligne que plusieurs rapports officiels,notamment celui du gouvernement espagnol en 2023, n’ont trouvé aucune preuve d’implication du Royaume dans une quelconque opération d’espionnage.

Ainsi, la décision du Bundesgerichtshof pourrait redéfinir la frontière entre la liberté de la presse et la protection de la réputation étatique, tout en rappelant que la lutte contre la désinformation ne peut se faire au détriment de la vérité et de la souveraineté nationale.