Le Maroc n’est pas mauvais l’Algérie parmi les derniers
Le Maroc obtient, selon L’enquête sur l’ouverture du budget de l’International Budget Partnership, un score de 45/100 en matière de transparence budgétaire en amélioration de 7 points depuis l’enquête de 2015 tandisque la Tunisie obtient 39/100 et l’Algérie 3/100.
Le Maroc est appelé à produire et publier une déclaration prébudgétaire, une revue semestrielle et un rapport de fin d’année pour améliorer la transparence budgétaire.
Il est aussi appelé à augmenter l’information fournie dans la proposition budgétaire de l’exécutif en fournissant plus de détails sur les dépenses, le rendement non financier et la façon dont le budget est lié à la politique.
Le mauvais classement Algérien est dû à « l’absence de documents budgétaires ouverts à tous (et) la difficulté pour les institutions compétentes (comme le Parlement et les institutions de supervision des finances publiques) de contrôler efficacement les dépenses de l’État », indique la même enquête.
Par ailleurs, l’enquête d’IBP a souligné que « le public n’est guère associé au processus budgétaire » en Algérie. » Le cadre juridique et politique impose aux médias des contraintes qui étouffent leur travail et sapent toute volonté chez les autorités de mieux diffuser l’information, ce qui a pour conséquence de limiter la tenue de débats publics éclairés sur le rôle de l’État, sa responsabilité et la prestation de services ».
L’enquête sur l’ouverture du budget de l’International Budget Partnership a fait les recommandations suivantes au Maroc pour rendre le contrôle budgétaire plus efficace :
– S’assurer que les comités législatifs examinent et publient des rapports sur leurs analyses du projet de budget de l’exécutif en ligne.
– Dans la pratique, veiller à ce que le législateur soit consulté avant que l’exécutif ne décale les fonds entre les unités administratives spécifiées dans le budget adopté au cours de l’exercice budgétaire, dépense les recettes imprévues ou réduise les dépenses dues à des insuffisances de revenus.
– Exiger l’approbation législative ou judiciaire pour nommer et/ou retirer le chef de l’institution de contrôle suprême.
– Envisager la création d’une institution fiscale indépendante.
Parailleurs, l’Algérie figure parmi les pays où il y a le moins de transparence en matière de transparence dans la gestion des finances publique. C’est ce que révèle Selon l’enquête sur le « budget ouvert » 2017 (OBS), menée par l’International Budget Partnership sur la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Tandisque le Maroc obtient une note de 45/100 pas assez pour obtenir une moyenne de 60 qui lui assure la réputation d’un pays ouvert qui fournit suffisamment d’informations budgétaires pour permettre au public de s’engager dans des discussions budgétaires de manière informée.
« L’Algérie met à la disposition du public très peu d’informations budgétaires. Elle obtient un score de 3/100 et un score de 0/100 en ce qui concerne la participation du public au processus budgétaire », indique le rapport d’IBP.
Les initiateurs de l’enquête estiment que « l’Algérie doit accorder la priorité aux mesures suivantes pour améliorer la transparence budgétaire : publier le projet de budget de l’exécutif en ligne, publier un rapport préalable au budget, (réaliser) une revue (en) milieu d’année, un rapport de fin d’année et un rapport d’audit, et enfin, produire et publier des rapports en cours d’année ».
Concernant la région Mena, l’enquête lui attribue un mauvais classement. Cette région « occupe la dernière place du classement sur la transparence des finances publiques et la reddition de compte avec un score moyen 20 sur 100 « , indique l’IBP.
A noter que l’enquête utilise 109 indicateurs pondérés de manière égale pour mesurer la transparence budgétaire en se basant sur des critères internationalement reconnus mis au point par les organisations multilatérales. Ces indicateurs évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires clés en ligne en temps opportun et si ces documents présentent les données budgétaires de manière exhaustive et utile.
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