Le Maroc Fait d’Importants Progrès dans le Domaine de l’Arbitrage et de la Médiation

Le Maroc a réalisé d’importants progrès dans le domaine de l’arbitrage et la médiation, notamment en matière de cadre institutionnel à travers l’émergence de plusieurs institutions d’arbitrage et de médiation, a indiqué, jeudi à Rabat, le président du Centre international de médiation et d’arbitrage (CIMA), Hassan Sakhi.

S’exprimant à l’ouverture du premier Forum organisé autour du thème « L’investissement dans le capital humain et les mutations techniques et numériques: opportunités, défis et perspectives », M. Sakhi a ajouté qu’en raison des développements importants induits par la mondialisation de l’économie et les changements rapides que connaît le monde dans différents domaines, les modes alternatifs, à savoir l’arbitrage et la médiation, ont été adoptés par plusieurs des pays, dont le Maroc, qui garantit l’encouragement et l’incitation des investissements.

Dans le même contexte, le président du CIMA a précisé que le Maroc, à l’instar d’autres pays, et conformément aux exigences de la mondialisation, a intensifié ses efforts pour attirer les investissements, en adoptant des incitations fiscales et en harmonisant ses lois avec les traités et conventions internationaux en la matière.

Le Royaume a également procédé dans ce sens à la mise à niveau de la justice « considérée comme l’une des garanties les plus importantes que l’État puisse fournir dans ce domaine », a-t-il encore expliqué.

A cet égard, il a passé en revue le cadre juridique dont dispose le Royaume en matière d’arbitrage et de médiation, citant notamment la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation qui, selon lui, a apporté de nombreuses nouveautés.

Tout en soulignant que le développement de l’arbitrage et de la médiation s’inscrit profondément dans le chantier de réforme de la justice, M. Sakhi a rappelé le discours prononcé le 20 août 2009 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans lequel le Souverain a mis l’accent sur la nécessité de développer des modes judiciaires alternatifs comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation.

Pour le président du CIMA, les Hautes Orientations Royales dans ce domaine figurent dans les messages adressés par SM le Roi à la 1ère et à la 2ème éditions de la Conférence internationale sur la justice, tenues à Marrakech, dans lesquels le Souverain a appelé à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges.

De son côté, le président du Groupement du Centre international de résolution des litiges, Chems Eddine Abdati, a indiqué que ce forum constitue une plateforme pour rassembler les acteurs, les intervenants et les partenaires concernés par le domaine de la médiation et de l’arbitrage.

Intervenant à cette occasion, M. Abdati a estimé que le flux important d’investisseurs que connaît le Maroc, ouvre la voie à des litiges liés aux opérations et procédures d’investissement, avant d’ajouter que les institutions universitaires du Royaume jouent, de par leur position académique et scientifique, un rôle pionnier dans la diffusion de la culture de la médiation et de l’arbitrage, laquelle a des effets positifs en matière de résolution des litiges.

Pour sa part, le président honoraire du Centre d’arbitrage du Golfe, Son Altesse le Prince Bandar Ben Salman Ben Mohamed Al Saoud a estimé que l’arbitrage et la médiation sont un domaine connu depuis des lustres et ne constituent pas une nouveauté induite par les développements de la société contemporaine.

Dans son intervention, il a précisé que les participants à cette rencontre visent à examiner diverses données et informations relatives au développement des investissements, et ainsi contribuer à apporter des solutions efficaces pour résoudre les litiges, avant de mettre l’accent sur l’importance des modes de médiation et d’arbitrage en la matière.

A ses yeux, « la communauté internationale ne devrait pas se concentrer sur les questions de médiation et d’arbitrage portant uniquement sur les questions commerciales, mais elle devrait également inclure les aspects civils, pénaux et du statut personnel ».

A l’ordre du jour ce forum, organisé à l’initiative du CIMA de Rabat, du groupement du Centre international de résolution des litiges (ICCR) et de la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, en coopération avec plusieurs institutions nationales et arabes, figurent trois ateliers scientifiques portant sur « le rôle des instances législatives, juridiques et judiciaires dans l’accompagnement législatif des investissements et des développements de l’économie numérique », « le rôle de l’université dans la diffusion et la qualification des compétences dans le domaine du règlement des litiges ».

Quant au troisième atelier, il a pour thème « le règlement des litiges familiaux et le rôle de la femme magistrate, avocate, médiatrice, arbitre et notaire à la lumière des débats en cours sur la réforme du Code de la famille ».