Le gouvernement adopte une taxe de solidarité pour renforcer la résilience face aux catastrophes

LA VÉRITÉ

Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.24.1123, modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 30 septembre 2019, qui institue une taxe parafiscale destinée au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Cette décision marque une étape supplémentaire dans la mise en place d’un dispositif national robuste pour affronter les risques naturels et autres sinistres majeurs.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi n°110.14 relative à la couverture des conséquences des catastrophes. Il complète également les dispositions du Code des assurances, régi par la loi n°17.99, afin de garantir une meilleure protection des populations et des biens face aux aléas climatiques ou industriels.

Un cadre juridique et financier renforcé

En précisant le périmètre d’application et les modalités de perception de cette taxe, le gouvernement entend consolider les ressources du Fonds de solidarité. Ce dernier joue un rôle stratégique pour indemniser rapidement les victimes, financer les opérations de reconstruction et renforcer les infrastructures de prévention.

Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette réforme reflète la volonté des autorités de doter le pays de mécanismes financiers pérennes face à l’intensification des phénomènes extrêmes. Les récentes inondations et séismes survenus dans plusieurs régions rappellent l’importance d’un système de solidarité nationale efficace.

Cette fiscalité solidaire vise non seulement à soutenir les populations vulnérables, mais aussi à anticiper les impacts économiques et sociaux des catastrophes. Elle illustre une vision politique tournée vers la prévention, la résilience et la justice sociale.