L’avis de l’expert: Rôle du syndic dans la gestion de la copropriété
Rachid AOMARI
Maître Ahmed Al Hmami, avocat au barreau de Casablanca, a livré dans un entretien accordé à la MAP, des explications sur le rôle du syndic dans la gestion de la copropriété, à la lumière des dispositions de Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
1- Quelles sont les conditions à remplir pour devenir syndic ?
En vertu de la Loi n° 18-00, le syndic, élu par l’assemblée générale des copropriétaires, doit être un copropriétaire, être sans antécédent judiciaire, être disponible pour percevoir les provisions sur charges, œuvrer à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes, entre autres.
En ce qui concerne l’âge, il peur être fixé par le règlement intérieur des copropriétaires.
Dans certains cas, le syndic peut être désigné parmi les tiers, et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles.
2- Quels sont les droits et devoirs du syndic ?
Le syndic est tenu de veiller à l’exécution des dispositions du règlement de copropriété dont il a la responsabilité. Il doit concrétiser les décisions de l’assemblée générale, veiller au bon usage des parties communes, collecter les participations des copropriétaires aux charges contre récépissé, tenir les archives et les registres relatifs à l’immeuble et au syndicat et faciliter à tous les copropriétaires l’accès à ces documents, et représenter le syndicat en justice.
3- Sur quelle base juridique s’appuie le syndic pour exercer ses missions ?
Le syndic est tenu d’exécuter les décisions et recommandations de l’assemblée générale. Lesquelles décisions et recommandations doivent être conforme à la Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis et au règlement de copropriété.
4- Quelles sont les mesures à prendre par le syndic dans le cas de défaut de paiement des contributions par les copropriétaires ?
A défaut de paiement, le syndic peut ester en justice en s’appuyant sur les articles 24 et 25 de la Loi n° 18-00. Ainsi, il adresse une mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception à la personne en question. Dans le cas où la mise en demeure est restée infructueuse pendant plus de trente jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de son destinataire. Le syndic recourt directement au président du tribunal de première instance du ressort judiciaire de la propriété, et ce sur la base de l’article 155 du code de procédure civile. Le président du tribunal de première instance peut ordonner le versement des provisions exigibles. L’ordonnance est assortie de l’exécution provisoire malgré l’appel.
5- D’après votre parcours professionnel, quels sont les conseils à suivre pour une cohabitation paisible entre les différents copropriétaires ?
D’après mon expérience, dans la majorité des cas où un copropriétaire refuse de s’acquitter de ses devoirs, le syndic recourt à la justice. Mais pour un climat de fraternité et de coexistence entre les différents copropriétaires, il est conseillé de privilégier les solutions à l’amiable et l’intérêt général pour vivre dans un climat sans tension. Le syndic est ainsi tenu de prendre en considération et l’approche juridique et le côté social.
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