La DGI en 2024 : Une année de records et de modernisation accélérée
La DGI dépasse largement ses objectifs et signe une année exceptionnelle.
LA VÉRITÉ
La Direction Générale des Impôts (DGI) a levé le voile sur son rapport d’activité 2024, ce mardi 17 juin 2025 à Rabat, révélant une année exceptionnelle marquée par des performances financières solides et une digitalisation des services à grande échelle. Ces chiffres témoignent d’une administration fiscale dynamique, résolument tournée vers l’efficacité et la simplification pour les contribuables marocains.
Des recettes fiscales au sommet
L’année 2024 a été particulièrement fructueuse pour le fisc marocain. Les recettes fiscales nettes ont dépassé les 220,52 milliards de dirhams (MMDH), affichant une hausse impressionnante de 16% par rapport à l’exercice précédent. De ce fait, la DGI a non seulement atteint, mais largement dépassé les objectifs fixés par la Loi de Finances (LF) 2024, avec un taux de réalisation de 111%. Par ailleurs, les recettes fiscales brutes ont atteint 242,48 MMDH, en augmentation de 16,1% par rapport à 2023, dépassant l’objectif de la LF-2024 de 14,9%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés se sont élevés à près de 22 MMDH, soit une progression de 19,6% par rapport à 2023.
La performance des recettes spontanées et l’impact de la conformité
La performance notable enregistrée en 2024 est aussi le fruit des efforts de promotion de la conformité volontaire. En effet, les recettes spontanées ont atteint 224,71 MMDH, en évolution annuelle de 15%. Ces recettes représentent une part prépondérante, atteignant près de 93% de la recette globale brute. Notamment, l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concentrent 84% de ces recettes spontanées, avec des parts respectives de 31,8%, 26,2% et 26,2%. Les recettes nettes de l’IS, l’IR, la TVA et les Droits d’Enregistrement et de Timbre (DET) ont, quant à elles, progressé respectivement de 12,9%, 18,9%, 23,8% et 7,2%.
Le succès de la taxe sur les véhicules et la dématerialisation des opérations
La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) a généré des recettes de plus de 4,2 MMDH en 2024, soit une croissance de 5% sur un an. Aussi, 97% de cette taxe a été recouvrée via le réseau des partenaires, et les transactions ont augmenté de 5,1% pour atteindre plus de 3,9 millions d’opérations.
La digitalisation des services fiscaux a également connu un essor remarquable. La DGI a enregistré plus de 24,5 millions d’opérations effectuées de manière dématérialisée en 2024, soit une hausse de 8% par rapport à l’exercice précédent. Ces opérations se répartissent principalement entre les télépaiements (48,7%), les télédéclarations (20%) et les attestations (18,9%). Ainsi, les télédéclarations, les télépaiements et la récupération des attestations en ligne représentent près de 87,6% du total des opérations dématérialisées.
Une évolution notable des services en ligne
L’évolution des télédéclarations a été particulièrement significative, avec une croissance de 7% entre 2023 et 2024, touchant l’IS (+8%), l’IR (+11%) et la TVA (+6%). De plus, les télépaiements et la délivrance en ligne des attestations affichent des hausses respectives de 7% et 14%. La part des recettes télépayées dans les recettes globales a d’ailleurs atteint 91,2% en 2024.
Nouvelles mesures et plateformes pour la TVA et les entreprises
Dans une optique de modernisation, la DGI a préparé une plateforme de collecte de la TVA sur les services numériques (Digital Economy Compliance Tool). Cet outil permettra l’enregistrement des entreprises non-résidentes, le dépôt des déclarations et la réconciliation des paiements. En outre, l’exercice 2024 a vu l’introduction d’une nouvelle exigence de garantie pour bénéficier de l’exonération de la TVA à l’intérieur ou à l’importation. Cette mesure concerne des attestations liées aux biens d’investissement immobilisables, aux équipements pour l’enseignement privé ou la formation professionnelle, ainsi qu’aux autocars et camions pour les entreprises de transport international routier. Par conséquent, une nouvelle attestation de dépôt des garanties suffisantes a été mise en place pour faciliter l’exonération de la TVA lors de l’importation de biens d’investissement. De même, les règles de constitution de l’attestation du chiffre d’affaires ont été mises à jour pour inclure les contribuables du régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
Le combat contre les entreprises inactives et l’expansion des adhésions
La DGI a enregistré 131 212 nouvelles adhésions en 2024, composées à 47% de personnes physiques professionnelles et à 53% de personnes morales. Les auto-entrepreneurs représentent 62% des nouvelles personnes physiques professionnelles enregistrées. L’effectif total des auto-entrepreneurs a atteint 440 916 à fin 2024, en progression de 2% par rapport à 2023.
Pour lutter contre la concurrence déloyale et les fausses factures, la Loi de Finances 2023 a instauré un registre des entreprises inactives. Ce registre concerne les entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales ou exercé d’activité durant les trois derniers exercices. Par ailleurs, un nouveau moteur de règles a été déployé en 2024 pour identifier les contribuables professionnels inactifs, invités à déclarer leur cessation d’activité sous peine d’inscription au registre.
Innovation et simplification de l’accès aux services fiscaux
La DGI a activement participé à la mise en service du module de création d’entreprises en ligne via la plateforme Direct Entreprise, désormais disponible sur la quasi-totalité des tribunaux du Royaume. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la facilitation de la création et de l’accompagnement des entreprises. En outre, des travaux sont en cours pour prendre en charge les inscriptions modificatives via cette même plateforme. Finalement, une nouvelle fonctionnalité permet désormais l’attribution en ligne d’un identifiant fiscal avec une adhésion simplifiée aux services SIMPL, en utilisant la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) et en déléguant l’identification à la plateforme « tiers de confiance national ». Les télépaiements ont aussi bénéficié de nouvelles fonctionnalités, d’un renforcement de la sécurisation des accès et de la prise en charge par la DGI des frais de service via les canaux digitaux.
En conclusion, l’année 2024 a démontré la résilience et la capacité d’innovation du Fisc Marocain. Avec des recettes en forte croissance et une accélération de la digitalisation, la DGI consolide sa position d’acteur clé dans le développement économique du pays. Ces avancées posent des bases solides pour les perspectives futures, suggérant une administration fiscale encore plus efficiente et axée sur l’expérience du contribuable.
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