La détention préventive au Maroc : d’une pratique courante à une exception absolue

LA VÉRITÉ

Le 9 février 2026, à Rabat, la Présidence du Ministère public a diffusé une circulaire capitale réformant les règles d’interrogatoire des personnes déférées afin de consolider les garanties d’un procès équitable. Cette initiative concrétise la protection constitutionnelle des droits et libertés au sein de la machine judiciaire.

 

Des droits fondamentaux sanctuarisés

L’interrogatoire représente désormais le pivot central de la procédure pénale au Maroc. Lors de ce premier contact direct, le procureur général scrute les faits présumés tout en protégeant les droits du suspect. La circulaire rappelle que le magistrat doit agir avec une précision d’orfèvre pour équilibrer les intérêts de la défense, des victimes et de la société. La loi N°03.23, modifiant le Code de procédure pénale, sert de socle à cette évolution. Elle insuffle une vitalité nouvelle aux articles régissant l’interrogatoire en multipliant les remparts légaux autour de l’accusé.

Désormais, le droit au silence devient une armure pour le suspect dès son interpellation. Les officiers et magistrats doivent informer l’individu des charges pesant contre lui, tout en garantissant son droit de prévenir sa famille et de solliciter un avocat. Le document souligne que la vérification de l’identité précède obligatoirement l’audition sur le fond de l’affaire. De plus, le suspect bénéficie du droit de recourir à un interprète s’il ne peut communiquer aisément avec la justice. Ces mesures transforment l’interrogatoire pour devenir un dialogue encadré par la loi.

 

La détention, l’exception ultime

La circulaire impose une rationalisation drastique des procédures privatives de liberté. La détention préventive doit rester un remède de dernier recours, une exception dans un océan de présomption d’innocence. Le Ministère public exhorte les magistrats à explorer les alternatives à l’action publique, comme la transaction pénale. Cet instrument juridique, devenu automatique, peut être piloté par un médiateur pour éteindre le conflit entre les parties. La liberté devient la règle, la cellule devient l’ombre.

Par ailleurs, les procureurs doivent évaluer la dangerosité réelle de l’accusé et l’impact social de l’infraction avant de trancher. La circulaire préconise la comparution en état de liberté pour la majorité des cas, sauf si la gravité des faits ou la nécessité d’une justice réparatrice impose le contraire. Le magistrat du parquet devient ainsi un régulateur de la liberté, veillant à ce qu’aucune mesure de contrainte ne dépasse la stricte nécessité absolue.

 

Vers une efficacité humanisée

L’organisation interne des tribunaux subit également une cure de jouvence. La Présidence du Ministère public ordonne l’activation de l’article 384-1 du Code de procédure pénale. Cette disposition permet aux procureurs de se déplacer directement dans les locaux de la police judiciaire pour engager les poursuites et délivrer des citations. Cette agilité administrative allège le fardeau des greffiers et accélère le temps judiciaire. Les dossiers ne doivent plus stagner dans des allers-retours inutiles pour compléments d’enquête, sauf urgence impérieuse.

Le traitement humain des dossiers devient une priorité absolue. La circulaire impose de traiter en priorité les dossiers impliquant des populations vulnérables, comme les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées. Les espaces de comparution doivent être aménagés pour respecter la dignité des personnes, en séparant systématiquement les mineurs des adultes. Enfin, le comportement du magistrat doit être un mélange de professionnalisme rigoureux et d’humanité profonde. En humanisant les conditions de présentation, la justice marocaine souhaite offrir à chaque citoyen l’image d’un système respectueux des droits de la défense.