La Chambre des représentants adopte le projet de loi réformant la profession d’Adoul

LA VÉRITÉ

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, lundi soir à la majorité, le projet de loi n° 16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce texte vise une révision globale du statut juridique et professionnel des Adouls, en mettant l’accent sur le renforcement des garanties pour les usagers, a indiqué le ministre. Il a précisé que le projet clarifie des aspects essentiels, notamment le rôle des Adouls, la nature des témoignages qu’ils établissent et les règles encadrant le Lafif, ou témoignage collectif.

L’élaboration du projet de loi a suivi une approche participative et concertée, prenant en compte les avis du Conseil supérieur des ouléma, du ministère des Habous et des Affaires islamiques, ainsi que des propositions de l’Ordre national des Adouls. Les jurisprudences issues des tribunaux du Royaume ont également été intégrées.

Parmi les nouveautés, le texte consacre officiellement le terme “profession d’Adoul”, ouvre l’accès aux femmes et instaure le concours comme mode de recrutement. Il précise que le Lafif devra comporter douze témoins et décrit des procédures strictes pour éviter toute manipulation ou falsification, incluant les règles de retrait et de contestation.

Le projet introduit également de nouvelles dispositions concernant les droits et obligations des Adouls, leur permettant de suspendre temporairement l’exercice de la profession pour des raisons scientifiques, religieuses ou de santé, pour une durée d’un an renouvelable jusqu’à quatre fois.

Enfin, le texte prévoit la création d’un établissement de formation initiale et continue, l’intégration des services des Adouls dans le service public, et impose à l’Ordre national des Adouls d’élaborer un code de conduite déontologique.