La Chambre des représentants adopte la loi sur le droit de grève : une avancée majeure pour les travailleurs

LA VÉRITÉ

La Chambre des représentants vient de franchir une étape décisive en adoptant, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 relatif au droit de grève. Ce texte, approuvé à une large majorité, marque une avancée significative pour les droits des travailleurs au Maroc. Il précise les conditions d’exercice de la grève, élargit son champ d’application et renforce les garanties contre les entraves éventuelles. Plongeons dans les détails de cette réforme majeure.

Une adoption à la majorité

Le mercredi 5 février 2025, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi organique n° 97.15 avec 84 voix pour et 20 contre. Ce texte, fruit d’un long débat entre les partenaires sociaux et les deux chambres du Parlement, vise à encadrer le droit de grève tout en le protégeant.

Des dispositions clés pour les travailleurs

Notamment, le ministre de l’Insertion économique, Younes Sekkouri, a souligné l’importance des nouvelles dispositions. Parmi elles, on trouve l’inclusion des droits indirects dans l’article premier du projet de loi. Ce dernier stipule que, en cas de litige, nous accordons la primauté aux travailleurs et aux organisations syndicales. Cette avancée majeure garantit que nous n’entraverons pas le droit de grève.

Une définition élargie de la grève

De plus, le texte aligne la définition de la grève sur les standards de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ainsi, la grève solidaire et politique est désormais explicitement reconnue. En outre, le droit de grève s’étend à tous les professionnels, y compris les travailleurs domestiques, les indépendants et les non-salariés.

Des sanctions renforcées contre les employeurs

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des amendes pouvant atteindre 200 000 dirhams pour les employeurs qui entravent le droit de grève. Cette mesure vise à dissuader toute tentative de restriction illégitime de ce droit fondamental.

En conclusion, l’adoption de ce projet de loi organique représente une étape cruciale pour la protection des droits des travailleurs au Maroc. En élargissant le champ d’application du droit de grève et en renforçant les garanties contre les entraves, ce texte consolide les acquis sociaux. De surcroît, il reflète une volonté politique claire de privilégier les intérêts des travailleurs dans un contexte de dialogue social renforcé.