La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité une réforme majeure du statut des magistrats

LA VÉRITÉ

La Chambre des conseillers a adopté mardi à Rabat, à l’unanimité, le projet de loi organique n° 09.25 , modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats. Ce texte marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain , en alignant les droits des juges sur ceux des fonctionnaires de l’État, conformément aux lois récentes n° 30.22 et 46.24 régissant le statut général de la fonction publique.

Un cadre législatif modernisé pour renforcer les droits des juges

Le projet de loi vise principalement à renforcer la protection sociale des magistrats , qu’ils soient hommes ou femmes. Désormais, ces derniers bénéficieront de congés de maternité, de paternité, de tutelle et d’allaitement, ainsi que de congés maladie de moyenne et longue durée, avec maintien intégral de leur salaire pendant ces périodes . Cette mesure, calquée sur le régime de la fonction publique, répond à un besoin croissant de concilier vie familiale et exercice des responsabilités professionnelles dans le milieu judiciaire.

En outre, le texte introduit des avancées qualitatives significatives . Ainsi, les magistrates ayant la garde d’un enfant de moins de 24 mois verront leurs droits renforcés avec un congé de maternité prolongé à 14 semaines , contre 10 précédemment. Les juges pères bénéficient désormais de 15 jours de congé de paternité intégralement rémunéré , tandis qu’une heure quotidienne d’allaitement est prévue jusqu’à ce que l’enfant atteigne deux ans.

Une réforme inscrite dans une dynamique plus large

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris par le Maroc pour achever la modernisation de son appareil judiciaire. En harmonisant le statut des magistrats avec celui du reste de la fonction publique, le gouvernement affirme sa volonté de garantir une égalité de traitement et une meilleure attractivité du métier de juge .

L’objectif est clair : renforcer l’indépendance, la dignité et la sécurité des magistrats , tout en assurant un environnement professionnel plus juste et inclusif. Comme l’a souligné un responsable parlementaire, « la réforme du système judiciaire ne se limite pas aux structures ou aux procédures. Elle passe aussi par la reconnaissance des droits fondamentaux de ceux qui incarnent la justice ».

Vers une justice plus humaine et plus équilibrée

La nouvelle loi constitue également un signal fort en faveur de l’égalité entre femmes et hommes dans la profession judiciaire . En instaurant des mesures spécifiques liées à la parentalité, elle permet de mieux accompagner les jeunes mères et pères magistrats, favorisant ainsi une meilleure représentation féminine dans cette institution.

Ce changement profitera non seulement aux actuels et futurs juges, mais contribuera aussi à renforcer la crédibilité et l’efficacité du pouvoir judiciaire , en offrant des conditions de travail plus adaptées à la réalité sociale contemporaine.

Enjeux et perspectives

Avec l’adoption de ce projet de loi, le Maroc franchit une étape essentielle vers une justice plus moderne, socialement protectrice et en phase avec les normes internationales . Le texte devra maintenant être validé par la Chambre des représentants avant d’être promulgué.

Cette réforme marque une évolution notable dans la gouvernance du secteur judiciaire, en réponse aux aspirations des professionnels comme à celles de la société civile. Elle témoigne de l’engagement du pays à faire évoluer ses institutions dans un sens plus humain et plus équitable .